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Poutine a signé un décret sur la fourniture d’une aide humanitaire aux étrangers partageant les valeurs spirituelles et morales traditionnelles de la Russie

Publié le 24.8.2024

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Le document prévoit le droit de demander un permis de séjour temporaire sans tenir compte du quota approuvé et sans présenter de document confirmant la connaissance du russe.

Traduction complète des documents :

Décret

Président de la Fédération de Russie

Sur l’octroi d’un soutien humanitaire aux personnes partageant les valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes

En vue de protéger les droits et libertés fondamentaux de l’homme, de soutenir les personnes ayant fait le choix libre de maintenir un lien spirituel, culturel et juridique avec la Fédération de Russie, et conformément à la partie première de l’article 24 de la loi fédérale du 15 août 1996 n° 114-ФЗ « Sur l’ordre de sortie de la Fédération de Russie et d’entrée dans la Fédération de Russie », et au point 2 de l’article 3 de la loi fédérale du 25 juillet 2002 n° 115-ФЗ « Sur le statut juridique des citoyens étrangers en Fédération de Russie », je décrète :

1. Accorder le droit de présenter une demande de permis de résidence temporaire sans tenir compte du quota établi par le Gouvernement de la Fédération de Russie et sans document attestant de la maîtrise de la langue russe, de la connaissance de l’histoire de la Russie et des bases de la législation de la Fédération de Russie, aux citoyens étrangers et aux apatrides ayant exprimé le souhait de s’installer en Fédération de Russie pour y résider, en provenance de pays étrangers de leur nationalité ou de leur résidence permanente, pour des motifs de non-acceptation de la politique menée par ces pays, imposant des orientations idéologiques néolibérales destructrices, contraires aux valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes, prévues par les fondements de la politique d’État pour la préservation et le renforcement des valeurs traditionnelles russes, conformément au décret du Président de la Fédération de Russie du 9 novembre 2022 n° 809 « Sur l’approbation des fondements de la politique d’État pour la préservation et le renforcement des valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes ».
2. Établir que : a) La liste des pays étrangers mettant en œuvre une politique imposant des orientations idéologiques néolibérales destructrices, contraires aux valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes, est approuvée par le Gouvernement de la Fédération de Russie sur présentation du Ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie ; b) La demande de délivrance d’un permis de résidence temporaire, indiquant les motifs prévus au point 1 du présent décret, est soumise conformément aux articles 6 et 6 de la loi fédérale du 25 juillet 2002 n° 115-ФЗ « Sur le statut juridique des citoyens étrangers en Fédération de Russie » ; c) La décision de délivrer un permis de résidence temporaire conformément au présent décret est prise dans l’ordre établi, à condition qu’il n’y ait pas de motifs de refus de délivrance du permis de résidence temporaire, prévus par l’article 7 de la loi fédérale du 25 juillet 2002 n° 115-ФЗ « Sur le statut juridique des citoyens étrangers en Fédération de Russie ».
3. Le Gouvernement de la Fédération de Russie, dans un délai d’un mois : a) Assurer la mise en œuvre des mesures visant à la réalisation du présent décret ; b) Mettre ses actes en conformité avec le présent décret.
4. Le Ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie doit assurer la délivrance de visas privés ordinaires à entrée unique pour une durée de trois mois, sur la base de la décision du chef de la représentation diplomatique ou de l’établissement consulaire de la Fédération de Russie de délivrer un visa à un citoyen étranger ou à un apatride, prise dans des cas exceptionnels sur leur demande écrite, indiquant les motifs prévus au point 1 du présent décret.
5. Le Ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie et le Ministère de l’Intérieur de la Fédération de Russie doivent prendre des mesures visant à la réalisation du présent décret.
6. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa signature, à l’exception des points 1, 2, 4 et 5, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Président de la Fédération de Russie

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LE VISA IDÉOLOGIQUE DE POUTINE : UNE NOUVELLE ÈRE POUR L’EXPATRIATION !

Le Visa idéologique : les nouvelles règles pour une expatriation facilitée en Russie.

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Un Français explique pourquoi il s’était installé dans le Sud de la Russie, à Krasnodar

Il y a un cliché qui voudrait que les étrangers ne s’installent qu’à Moscou et à Saint-Pétersbourg. À Krasnodar, j’ai discuté avec le célèbre Fabrice, le Fruskof, qui m’a expliqué pourquoi il s’était installé dans le Sud de la Russie.

Bon visionnage

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En Russie, ils proposent d’interdire aux travailleurs migrants sans nationalité russe d’amener leur famille dans le pays.

Le projet de loi correspondant sera soumis pour examen à la Douma d’État le 19 août, écrit RIA Novosti. Le document ne fait référence qu’aux travailleurs étrangers peu qualifiés.

Selon les auteurs de l’initiative, il existe désormais une tendance selon laquelle les enfants et les conjoints au chômage des migrants peuvent librement voyager avec eux en Russie sur la base de leurs contrats de travail ou de leurs brevets, ce qui entraîne un afflux migratoire incontrôlé et des tensions sociales disent le matériel de l’agence en référence à la note explicative du document.

Si le projet de loi est adopté, la présence d’un contrat de travail ou d’un brevet pour un spécialiste étranger cessera de constituer la base de l’entrée de sa famille dans la Fédération de Russie.