D.O.D. Manuel du droit de la guerre
[11.1 – 11.2 – 11.3]
Ce sont des références au département américain de la Défense Law of War
Répartition et théorie
« Donc les USA sont comme la France maintenant, et d’autres pays SOUS OCCUPATION.
Mais, il semble que Trump n’a pas perdu tout pouvoir… »
Article XI – – Occupation militaire (voir page 754) ………………………………………………………………………………………………… .754
11.1 Introduction ………………………………………………………………………………………………… 754
11.2 Lorsque la loi sur l’occupation militaire s’applique …………………………………………………… .. 763
11.3 Fin d’occupation et durée des obligations du GC ……………………………………… 769
11.4 Situation juridique de la puissance occupante ……………………………………………………… 771
Page 755 – Note de bas de page 5 (définit trois types de juridiction militaire, y compris l’insurrection dans un État, un territoire ou un district)
Page 767 – Note 74 (aucun avis juridique d’occupation militaire n’est nécessaire)
CE NE SONT PAS DES DATES.
CES NUMÉROS (11.3, 11.4 ET 11.6) PRÉSENTENT ET DISCUTENT DE L’AUTORITÉ DE POTUS POUR L’OCCUPATION MILITAIRE DU DISTRICT DE COLUMBIA.
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