USA : NOUVEAU – Un juge de la Cour suprême de l’État a jugé le mandat du masque de New York « inconstitutionnel » et l’a déclaré « nul, non avenu et inapplicable ».


NOUVEAU – Un juge de la Cour suprême de l’État a jugé le mandat du masque de New York « inconstitutionnel » et l’a déclaré « nul, non avenu et inapplicable ».

Le juge Thomas Rademaker laisse tomber le marteau : le mandat de masque de New York est « inconstitutionnel ».

Selon un document judiciaire, le juge Thomas Rademaker a déclaré que ni le gouverneur ni le commissaire à la santé de l’État n’avaient le pouvoir de promulguer le mandat sans la législature de l’État, puisque le gouverneur n’a plus de pouvoirs d’urgence.

Publié le 25.1.2022


Un juge de la Cour suprême de l’État de New York a annulé le mandat du gouverneur Kathy Hochul concernant les masques dans les écoles et les lieux publics.

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Selon un document judiciaire, le juge Thomas Rademaker a déclaré que ni le gouverneur ni le commissaire d’État à la santé n’avaient le pouvoir de promulguer le mandat sans l’Assemblée législative de l’État, puisque le gouverneur n’a plus de pouvoirs d’urgence.

Le document dit en partie : « Il ne fait aucun doute que chaque personne dans cet État souhaite, veut et prie pour que l’ère de la COVID se termine bientôt et ils feront certainement leur part pour que cela soit accompli. Cependant, la promulgation de toute loi à cette fin est confiée uniquement à la législature de l’État. Bien que les intentions de la commissaire Bassett et du gouverneur Hochul semblent bien viser à faire ce qu’ils croient être juste pour protéger les citoyens de l’État de New York, ils doivent porter leur cause devant la législature de l’État. « 

DOCUMENT COMPLET DU TRIBUNAL

Les écoles de Plainedge et Massapequa ont récemment fait leurs propres plans pour éliminer le mandat du masque le mois prochain.

Le conseil d’éducation du district scolaire d’Island Trees a également voté à l’unanimité lundi pour laisser la décision de porter un masque à la personne qui entre dans les bâtiments scolaires une fois le mandat expiré.

Selon le directeur de l’école, la décision de lundi montre que les choses pourraient changer. Même s’ils ont voté pour donner le choix aux gens, il dit qu’il reconnaît que des contestations juridiques pourraient avoir un impact sur leur vote.

L’exécutif du comté de Nassau, Bruce Blakeman, dit qu’il espère que le jugement sera maintenu.

« Je suis très motivé par la décision de la Cour et je pense que si une cour d’appel examine la décision du juge Rademaker, elle constatera qu’elle est fondée sur de bons principes », déclare M. Blakeman. « …Qu’elle est basée sur la loi et la constitution de l’état de New York. »
Certains parents ont été ravis d’apprendre la décision du tribunal.

« Félicitons le juge d’avoir écouté ce que la communauté et les élèves demandaient », dit Brian Peranzo. « Le choix des parents est ce que nous demandions depuis le début ».

Le professeur James Sample, de l’université Hofstra, dit qu’il ne croit pas que le mandat disparaîtra aussi rapidement.

« Pour ce qui est de ce que le New-Yorkais moyen peut anticiper, je m’attends à ce que demain, par exemple, les écoles, les magasins et les entreprises soient encore soumis au mandat du masque… » dit M. Sample.

Des sources indiquent à News 12 que le bureau du gouverneur prévoit de faire appel de la décision du juge.

L’appel étant attendu, le département de l’éducation de l’État déclare que les écoles doivent continuer à suivre la règle du masque.

Cependant, un parent du district scolaire de Copiague raconte à News 12 que l’école lui a dit que « dans l’attente d’une nouvelle décision du tribunal, les masques seront facultatifs dans nos écoles ».

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