France : Nicolas Sarkozy aurait omis de signer la ratification du Traité de Lisbonne, c’est l’analyse de Patrice André, avocat et ancien président de tribunal administratif et de cour administrative d’appel

Nicolas Sarkozy aurait omis de signer la ratification du Traité de Lisbonne, c’est l’analyse de Patrice André, avocat et ancien président de tribunal administratif et de cour administrative d’appel

Publié le 2.5.2024

Vrai ou Faux ? Quand un juriste vous explique que le « décret de ratification » du Traité de Lisbonne n’aurait pas été signé !!!

Une récente découverte suggère que l’ancien président français Nicolas Sarkozy aurait omis de signer la ratification du Traité de Lisbonne, ce qui remet en question la validité de l’adhésion de la France à l’Union européenne. Patrice André, avocat et ancien président de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, a analysé les conséquences possibles de cette situation.

Selon Patrice André, la ratification du Traité de Lisbonne est une étape cruciale dans le processus d’adhésion à l’UE. En l’absence de la signature de Nicolas Sarkozy, la validité de l’adhésion de la France à l’UE pourrait être remise en question. Cela pourrait avoir des conséquences importantes sur la participation de la France aux institutions européennes et sur son accès aux fonds européens.

Cependant, Patrice André souligne que la ratification du Traité de Lisbonne a été approuvée par le Parlement français en février 2008, ce qui signifie que la France a officiellement adhéré à l’UE. Il est donc peu probable que la découverte de l’absence de signature de Nicolas Sarkozy ait des conséquences immédiates sur la participation de la France à l’UE.

Patrice André note également que cette découverte soulève des questions importantes sur la responsabilité des dirigeants politiques dans le processus d’adhésion à l’UE. Il est essentiel que les dirigeants politiques respectent les procédures établies et s’assurent que tous les documents nécessaires sont signés et approuvés correctement.

En conclusion, selon Patrice André, bien que l’absence de signature de Nicolas Sarkozy sur la ratification du Traité de Lisbonne puisse sembler surprenante, il est peu probable que cela ait des conséquences immédiates sur la participation de la France à l’UE. Cependant, cette découverte souligne l’importance de la responsabilité des dirigeants politiques dans le processus d’adhésion à l’UE et la nécessité de respecter les procédures établies.

« Mini-traité » européen : La Constitution par la force

La victoire massive du » non » lors du référendum du 29 mai 2005 pouvait laisser penser que la voix des Français serait entendue et respectée.

Ce n’est pas le cas ! Le prétendu » mini-traité » de Lisbonne n’est, en effet, rien d’autre que la Constitution de 2005, réaménagée et présentée de telle façon que les citoyens non avertis ne puissent se rendre compte du subterfuge.

Destiné à être ratifié sans véritable débat par le Parlement, dans la précipitation, le texte sera ainsi imposé malgré tout à la France, deux ans à peine après son rejet par le peuple. Dira-t-on que cette présentation est excessive ?

C’est pourtant l’ancien Président de la République, M. Valéry Giscard D’Estaing, qui déclarait lui-même, lucidement et par anticipation. en parlant à cet égard d’une » trouvaille » : » Cette démarche est peut-être un bon exercice de présentation. Mais elle confortera les citoyens européens dans l’idée que la construction européenne est une machinerie organisée dans leur dos par des juristes et des diplomates » (Le Monde du 14 juin 2007). Percutant et unique dans cette période de désinformation sans précédent, le présent ouvrage démontre de manière irréfutable la réalité d’une telle » machinerie « . En effet, le nouveau traité ne se différencie en rien du projet de Constitution de 2005 (au point que chacune de ses dispositions a son pendant. au mot près, dans le projet de 2005).

Il aboutirait, s’il était ratifié, non seulement à une dissolution définitive de la souveraineté de la France. Mais aussi à une subversion de la notion même d’Europe, au profit d’un projet utopique. volontairement caché au plus grand nombre.

La vidéo complète sur le site de l’UPR, ci-dessous :

Non à la guerre ! – Réunion Publique de François Asselineau – Orange, le 29 février 2024