Q SCOOP – Cour Européenne des droits de l’homme au moins 12 juges liés a G. Soros.


DES ALLÉGATIONS TRÈS GRAVES CONTRE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, AU MOINS 12 JUGES SONT LIÉS À L’OPEN SOCIÉTÉ DE SOROS.

Publié le 9 avril 2021 par Database Italia


Lorsque nous avons examiné de plus près le parcours des juges de la Cour européenne des droits de l’homme, nous n’aurions jamais imaginé faire des découvertes aussi troublantes.

Après une enquête de 6 mois, qui a débuté en 2019, un important RAPPORT a été publié (annexes disponibles ici ) exposant l’ampleur des relations entre les ONG et les juges de la CEDH, ainsi que les problèmes et conflits d’intérêts qui en découlent.

Nous avons identifié sept ONG qui sont actives à la Cour et qui comptent des juges parmi leur ancien personnel. Au moins 22 des 100 juges qui ont siégé depuis 2009 sont d’anciens employés ou dirigeants de ces sept ONG.

Parmi celles-ci, l’Open Society Network de George Soros se distingue par le nombre de juges qui lui sont liés (12) et par le fait qu’il finance effectivement les six autres organisations identifiées dans ce rapport.

La présence puissante de l’Open Society et de ses affiliés est problématique à bien des égards. Mais ce qui est encore plus grave, c’est que 18 des 22 juges se sont avérés avoir servi dans des affaires initiées ou soutenues par l’organisation à laquelle ils étaient précédemment associés.

Nous avons identifié 88 cas problématiques au cours des 10 dernières années. Dans 12 cas seulement, les juges se sont abstenus de siéger en raison de leur association avec une ONG impliquée.
Et il s’agit d’une note faible qui ne tient même pas compte des liens financiers étroits entre les ONG. Par exemple, nous n’avons pas identifié toutes les affaires impliquant d’autres ONG financées par l’Open Society Foundation, ni toutes les affaires dans lesquelles un juge d’une ONG financée par OSF a statué dans des affaires dans lesquelles cette fondation a agi.

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Cette situation est grave et remet en cause l’indépendance de la Cour et l’impartialité des juges. Ces conflits doivent être résolus immédiatement.

Notre rapport formule des propositions à cette fin. En particulier, il convient d’accorder une plus grande attention à la sélection des candidats aux postes de juges en évitant de nommer des militants. Le rapport fait également des propositions pour assurer la transparence des intérêts et des liens entre les candidats, les juges et les ONG et pour formaliser les procédures d’expulsion et de disqualification.

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Lire le RAPPORT complet : « Les ONG et les juges à la CEDH 2009 – 2019 ». Les annexes sont disponibles ici .

Conscient de la valeur du système de protection des droits de l’homme en Europe, l’ECLJ espère que ce rapport sera accueilli comme une contribution positive à un meilleur fonctionnement de la Cour.

Suite à ce rapport, l’ECLJ a décidé de saisir formellement l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, conformément à l’article 67 de son règlement, qui prévoit une procédure efficace pour les pétitions.

Lisez aussi : CE QUI SE PASSE RÉELLEMENT AU MYANMAR ? L’EXPULSION DE SOROS ET DE L’OPEN SOCIETY FOUNDATION.

Cette Assemblée est chargée d’élire les juges, dispose de pouvoirs d’enquête et peut faire des recommandations aux représentants des 47 États parties à la Convention européenne des droits de l’homme, auxquels nous avons également adressé ce rapport.

Nous avons besoin de votre soutien pour protéger l’indépendance de la Cour européenne et l’impartialité de ses juges.


Source 1

Source 2