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Avec la Perspective d’une Annexion du Canada par les États-Unis, Quel Avenir pour le CETA?

Publié le 27.12.2024

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L’Absorption du Canada par les États-Unis, Quel Avenir pour le CETA ?

En 2016, l’Union européenne (UE) et le Canada ont signé l’Accord économique et commercial global (CETA), visant à faciliter les échanges commerciaux en réduisant les barrières tarifaires et en harmonisant diverses réglementations. Il est entré en vigueur partiellement le 21 septembre 2017… non sans avoir suscité de nombreuses critiques. Depuis le 21 septembre 2017, seule la partie commerciale du CETA (soit 90 % de l’accord) est entrée en vigueur : suppression des droits de douane, appellations d’origine protégée, marchés publics… Ces dispositions commerciales relèvent de la compétence exclusive de l’Union européenne.

Après son rejet par le Sénat, le CETA est-il menacé ?

Ce jeudi 21 mars 2024, le Sénat s’est prononcé contre la ratification de l’Accord Économique et Commercial Global conclu entre le Canada et l’Union européenne (plus connu sous son abréviation en anglais « CETA »). Cette décision jette un trouble sur l’avenir de cet accord dont une partie est pourtant entrée en application provisoire depuis 2017.

Toute l’Europe. Cet accord visait à renforcer les relations économiques entre les deux entités, offrant de nouvelles opportunités aux entreprises et aux consommateurs.

En 2016, l’Union européenne (UE) et le Canada ont signé l’Accord économique et commercial global (CETA), un pacte historique visant à renforcer les échanges économiques entre les deux entités. Cet accord a ouvert la voie à une coopération accrue en matière de commerce, d’investissements et de normes réglementaires. Toutefois, un scénario politique inattendu pourrait bouleverser cet équilibre : l’intégration potentielle du Canada en tant que 51ᵉ État des États-Unis, une proposition que Donald Trump souhaiterait réaliser dès 2025.

Le Contexte Juridique du CETA

Le CETA est un accord bilatéral signé entre deux entités souveraines : l’Union européenne et le Canada. Il repose sur la reconnaissance mutuelle de leurs statuts d’États indépendants et sur leur capacité à conclure des traités internationaux. Si le Canada cessait d’exister en tant qu’entité souveraine et devenait un État fédéral des États-Unis, il perdrait son statut de sujet de droit international. Juridiquement, cela rendrait le CETA caduc, car l’une des parties contractantes disparaîtrait.

L’Incompatibilité des Politiques Commerciales

Les États-Unis n’étaient pas partis prenants au CETA et n’ont pas participé aux négociations ayant abouti à cet accord. Le cadre réglementaire américain est souvent très différent de celui de l’UE, en particulier sur des questions telles que les normes sanitaires et environnementales, ainsi que les mécanismes de règlement des différends. Si le Canada devenait un État américain, il serait soumis à ces règles, rendant impossible l’application des dispositions prévues par le CETA.

Conséquences pour l’Union européenne

Pour l’Union européenne, la disparition du Canada en tant que partenaire commercial distinct représenterait une perte économique significative. Les entreprises européennes perdraient leur accès privilégié au marché canadien, et les investissements réalisés dans le cadre du CETA pourraient être réglementés par des lois américaines souvent moins favorables aux intérêts européens.

De plus, cette situation pourrait créer un vide juridique pour les entreprises ayant bâti leurs stratégies sur les avantages prévus par le CETA. Par exemple, les produits européens pourraient être soumis à des droits de douane plus élevés et à des barrières non tarifaires imposées par les États-Unis.

Un Précédent Délicat : Le TTIP

Pour pallier cette perte, l’Union européenne pourrait envisager de renégocier un nouvel accord commercial avec les États-Unis. Toutefois, l’échec du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) montre à quel point il est difficile de conclure un accord avec les États-Unis, notamment en raison des différences de politique commerciale et de l’opposition publique dans plusieurs pays européens.

Conclusion : Une Situation Remplie d’Incertitudes

Si le Canada devenait le 51ᵉ État des États-Unis, le CETA serait vraisemblablement rendu caduc, bouleversant les relations commerciales entre l’Union européenne et l’Amérique du Nord. Cette hypothèse met en lumière les défis juridiques et économiques posés par des évolutions géopolitiques majeures, rappelant l’importance pour l’Union européenne de diversifier ses partenariats commerciaux et de préparer des stratégies adaptatives face à de telles transformations. La Russie s’est finalement révélée être un excellent partenaire commercial aussi… Suivez notre regard !