Canada : Une province canadienne adopte une loi pour punir les personnes qui harcèlent ou intimident les politiciens et leur inflige des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 $
Une province canadienne adopte une loi pour punir les personnes qui harcèlent ou intimident les politiciens et leur inflige des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 $
Publié le 9.6.2024
L’Assemblée législative du Québec a adopté une loi pour punir toute personne qui harcèle ou intimide les politiciens avec des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 $.
« Le gouvernement de la Coalition Avenir Québec a déclaré que la loi était nécessaire pour endiguer la hausse des démissions d’élus, en particulier au niveau municipal », rapporte le National Post.
Traduction du X :
Le Québec adopte une loi pour imposer des amendes aux personnes qui intimident, harcèlent les politiciens
Le gouvernement a présenté le projet de loi peu de temps après la publication d’un sondage indiquant que 74 % des élus municipaux ont déclaré avoir été victimes de harcèlement et d’intimidation, et que 741 sur 8 000 avaient démissionné depuis la tenue des élections dans la province en 2021.
Outre les amendes, la loi permet aux élus de demander à la Cour supérieure une injonction contre un citoyen qui le menace, l’intimide ou le harcèle.
L’Assemblée législative du Québec a maintenant adopté une loi qui prévoit des amendes allant jusqu’à 1 500 $ pour quiconque intimide ou harcèle un politicien, malgré les critiques selon lesquelles la loi pourrait menacer la liberté d’expression.
La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a amendé le projet de loi en réponse aux critiques – y compris de la part des entreprises médiatiques – pour inclure un libellé qui affirme le droit des citoyens de participer librement aux débats publics.
Laforest a également amendé le projet de loi pour préciser que les procureurs de la Couronne plutôt que l’agence électorale provinciale seraient responsables de porter des accusations contre une personne qui menace ou intimide un politicien.
Traduction du X :
Vous ne devez que faire l’éloge de vos partis politiques, jamais les dénoncer.
— Ryan Gerritsen🇨🇦🇳🇱 (@ryangerritsen) June 6, 2024
Les entreprises de médias ont fait valoir que la législation était trop large et permettait aux élus de faire taire les critiques défavorables des citoyens et des journalistes.
Des médias, dont La Presse canadienne, La Presse, Québecor et CBC, ont écrit une lettre ouverte au gouvernement en mai.
« Cela faciliterait la vie des élus et des villes qui voudraient intimider les individus et les organisations qui n’ont pas les moyens de se défendre », indique la lettre, selon La Presse canadienne.
« La simple existence de ce nouvel outil législatif serait susceptible d’avoir un effet dissuasif sur le discours des citoyens et des médias », a-t-il ajouté.
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