Donald Trump remporte une victoire dans un procès portant sur le 14e amendement
Publié le 2.9.2023
Un juge fédéral a rejeté une plainte déposée en Floride selon laquelle Donald Trump ne pouvait pas se présenter à l’élection présidentielle en vertu du 14e amendement.
Le procès, intenté par un avocat fiscaliste de Floride, mettait en doute la capacité de M. Trump à figurer sur le bulletin de vote des primaires présidentielles de Floride en raison de l’article J6.
Le juge Robin L. Rosenberg, nommé par le président Obama, a déclaré que les plaignants n’avaient pas “qualité” pour contester les qualifications de M. Trump à se présenter à l’élection présidentielle.
“Les plaignants n’ont pas qualité pour contester les qualifications du défendeur à briguer la présidence, car les préjudices allégués ne sont pas identifiables et ne leur sont pas particuliers”, a écrit le juge, selon le Washington Times.
Traduction du tweet :
Un juge fédéral rejette la plainte selon laquelle Trump ne peut pas se présenter aux élections en vertu du 14e amendement
C’est ce que rapporte le Washington Times :
Lawrence Caplan, de Boynton Beach, a fait valoir, dans une requête déposée auprès du tribunal fédéral du district sud de Floride, que la section 3 du 14e amendement de la Constitution interdit à une personne d’exercer un pouvoir au sein du gouvernement des États-Unis si elle s’est rebellée contre le gouvernement par le biais d’une insurrection ou si elle a aidé ses ennemis.
Dans sa requête, M. Caplan parle de “clause de disqualification” et affirme qu’elle peut s’appliquer indépendamment des procédures pénales. Il a toutefois noté que l’avocat spécial Jack Smith a inculpé M. Trump pour l’émeute du 6 janvier 2021 au Capitole des États-Unis et pour avoir prétendument tenté de saper l’élection de 2020.
Le dossier juridique indique également que les procureurs de Géorgie ont accusé l’ex-président et ses alliés d’ingérence électorale, entre autres allégations.
“Les efforts du président Trump, tant à Washington qu’en Géorgie et peut-être dans d’autres États, ainsi que l’assaut conséquent sur le Capitole des États-Unis, placent Trump au centre de la clause de disqualification et, par conséquent, le rendent inéligible pour occuper à nouveau une fonction fédérale”, a écrit M. Caplan.
Traduction du tweet :
Un juge de Floride rejette la contestation du 14e amendement contre Trump
“Un citoyen n’a pas qualité pour contester la qualification d’un autre individu à occuper une fonction publique”, a ajouté M. Rosenberg, selon le Palm Beach Post.
Plus d’informations sur le Palm Beach Post :
M. Caplan n’a pas commenté la décision du juge jeudi. Mais dans une interview accordée le 25 août au réseau USA TODAY-Florida, M. Caplan a déclaré qu’il pensait que son action en justice serait très probablement contestée sur la question de la qualité pour agir, peut-être parce qu’il n’était pas, par exemple, un candidat qui pourrait faire valoir un préjudice direct.
Mais il a insisté dans cette interview sur le fait qu’il n’était pas nécessaire d’avoir une connaissance approfondie de la Constitution américaine pour comprendre pourquoi Trump est inéligible à la lumière du 6 janvier.
“Le 14e amendement est très clair sur le fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir été condamné. Il faut être accusé et il est évident que l’accusation doit être justifiée”, a déclaré M. Caplan à l’époque. “J’ai lu l’amendement et j’ai lu les faits de l’acte d’accusation, et ils correspondent très étroitement.
La décision de M. Rosenberg intervient alors que d’autres États et des juristes examinent de près l’éligibilité de M. Trump au titre de l’amendement constitutionnel datant de l’après-guerre de Sécession et de la Reconstruction.
Le bureau du procureur général du New Hampshire a déclaré cette semaine qu’il “examinait attentivement les questions juridiques” soulevées par l’amendement et la campagne de M. Trump pour l’investiture républicaine en 2024.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.