GRANDE VICTOIRE DU 2A, des citoyens du Minnesota contestent une restriction d’âge anticonstitutionnelle et obtiennent gain de cause.
Publié le 2.4.2023
Une grande victoire pour les Américains qui croient en leur droit constitutionnel de porter des armes a été remportée vendredi dans le Minnesota, lorsqu’un juge fédéral a décidé que le permis de port d’arme du Minnesota, qui restreint l’âge, était inconstitutionnel.
La juge Katherine Menendez, du tribunal fédéral du district du Minnesota, a écrit dans sa décision : « La Cour déclare que Minn. Stat. §624.714, sub. 2(b)(2) de la loi du Minnesota, qui exige qu’une personne soit âgée d’au moins 21 ans pour obtenir un permis de port public d’une arme de poing dans le Minnesota, viole les droits des personnes âgées de 18 à 20 ans de garder et de porter des armes, protégés par les deuxième et quatorzième amendements ». En 2003, le Minnesota a ajouté une restriction d’âge pour le permis de port d’arme, exigeant que les demandeurs soient « âgés d’au moins 21 ans et qu’ils soient citoyens ou résidents permanents des États-Unis ». Cette loi, en vigueur depuis 20 ans, a été contestée lorsque trois résidents du Minnesota âgés de 18 à 20 ans ont poursuivi John Harrington, commissaire du ministère de la sécurité publique du Minnesota, ainsi que trois shérifs. Le trio a demandé au juge de supprimer la restriction d’âge. Ils ont été rejoints par des groupes pro-2A pour demander une révision de la loi inconstitutionnelle. Le Minnesota Gun Owners Caucus a été rejoint dans l’action en justice par la Second Amendment Foundation, la Firearms Policy Coalition et les trois plaignants individuels.
Traduction du tweet 2 :
Le Minnesota Gun Owners Caucus est rejoint dans cette action en justice par la Second Amendment Foundation, la Firearms Policy Coalition et trois plaignants individuels.
Le Minnesota Gun Owners Caucus a proclamé sa victoire à la suite de la décision ; le président du Caucus, Bryan Strawser, a déclaré qu’il s’agissait d’une victoire retentissante contre une atteinte inconstitutionnelle : « Il s’agit d’une victoire retentissante pour les adultes âgés de 18 à 20 ans qui souhaitent exercer leur droit constitutionnel de porter des armes ». L’argumentation des plaignants était centrée sur la violation du deuxième amendement causée par la restriction d’âge. Ils ont fait remarquer que les personnes âgées de 18 à 20 ans étaient autorisées à porter des armes à feu lors de la fondation du pays et de la rédaction de la Constitution. En outre, leur argumentation a été étayée par un récent arrêt de la Cour suprême. En juin dernier, la Cour a statué pour la première fois, dans une affaire new-yorkaise (New York State Rifle and Pistol Association v. Bruen), que le deuxième amendement protégeait le droit d’un individu à porter une arme de poing en public pour se défendre. La Cour suprême des États-Unis a également statué qu’aucune limite ne pouvait être imposée aux droits des chasseurs qui n’adhèrent pas à la tradition historique du pays en matière de réglementation des armes à feu. La juge Menendez a cité l’arrêt de la Cour suprême dans sa décision, concluant qu’il n’existait pas de lois historiques comparables à celle du Minnesota, ce qui l’obligeait à invalider la loi.
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