Une fois n’est pas coutume, comparons les lois votées à la Douma (Russie de 2022 et à venir pour 2023) avec celles votées à l’assemblée Nationale (France), deux mondes radicalement différents.
Certain vont nous dire “mais les deux pays ne sont pas les mêmes, le méchant russe traite son peuple très mal”, bla,bla,bla. Nous, en France, c’est différent, le pays est riche, effectivement, c’est différent, le méchant n’est peut-être pas celui que l’on pense, envers son peuple, et la France est en récession et n’a jamais connu autant de pauvreté en 2022, et depuis trois ans, mais ça n’a rien à voir, car 2023 s’annonce pire encore avec la volonté des mondialistes !!
Publié le 31.12.2022
Nous vous avons expliqué que la Douma prenait une nouvelle loi contre l’Europe dans l’article ci-dessous. Mais savez-vous ce qu’est la Douma et que fait-elle exactement ? Alors explication et démonstration ci-dessous : (La Douma Russe est l’équivalent à notre assemblée nationale en France), Mais voilà juste par curiosité, nous avons traduit les dernières lois votées en Russie sur le site officiel de la Douma, et observez-les, elles sont sans commune mesure en comparaison avec nos wokiste du 49.3 nationales prônant toutes les lois sur la pédophilie, ou celle pour protéger les réseaux pédo ou lgbtq+++, ou autres lois conte le peuple en matière de santé, de déplacement, de contrainte énergétique ou budgétaire, retraite, sécu, on arrête ici, car cela serait un florilège de démonstration qu’un gouvernement est réellement contre son peuple, voyez plutôt celles de la Douma votée en automne ci-dessous, et les futurs pour 2023.
La Duma.gov.ru nous rapporte aussi que le Président de la Fédération de Russie V. Poutine a signé les lois fédérales précédemment adoptées.
Le président russe a signé des lois visant à intégrer les nouveaux territoires dans le cadre juridique de la Fédération de Russie, une loi permettant un soutien supplémentaire aux participants au SWO, et un certain nombre d’autres lois.
Particularités de la fiscalité dans les nouveaux territoires
La loi prévoit que le gouvernement de la Fédération de Russie sera habilité jusqu’au 31 décembre 2023 à publier des règlements prévoyant les caractéristiques spécifiques de l’application de la législation en matière d’impôts et de taxes dans les nouveaux territoires l’année prochaine, en particulier, la procédure d’enregistrement des organisations et des personnes auprès des autorités fiscales, et la transition vers des régimes fiscaux spéciaux par les contribuables exerçant des activités commerciales dans lesdits territoires.
La loi propose également de déterminer une procédure spéciale pour reconnaître les citoyens des républiques populaires de Donetsk et de Lougansk et des régions de Zaporizhzhia et de Kherson comme résidents fiscaux de la Fédération de Russie en 2023.
Services sociaux gratuits pour les combattants handicapés
Les personnes handicapées lors d’opérations de combat bénéficieront de services sociaux gratuits. La loi touchera, entre autres, les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, les invalides et les participants à la Grande Guerre patriotique, les résidents du siège de Leningrad et de Sébastopol assiégé, ainsi que les personnes ayant travaillé dans les installations de défense aérienne.
Protection contre les sanctions pour les banques à participation russe
La loi permet au gouvernement russe de convertir les participations russes dans les institutions financières internationales en dettes en 2023 pour éviter l’imposition de sanctions à leur encontre.
Restrictions supplémentaires concernant les agents étrangers
Une loi a également été signée qui interdit aux agents étrangers de travailler pour le bureau du procureur. Selon le texte de la loi, si un citoyen a le statut d’agent étranger, il ne peut pas être engagé par le bureau du procureur. Un officier du ministère public ne pourra pas non plus continuer à travailler s’il est reconnu comme un agent étranger.
Le Président a également signé des lois précisant les normes de responsabilité administrative et pénale en cas de violation de la législation sur les agents étrangers.
Protection des données biométriques
La loi prévoit l’interdiction de la collecte obligatoire des données biométriques. Elle interdit également toute discrimination à l’encontre des citoyens qui refusent de communiquer leurs données. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données biométriques via le Service de l’État ; vous pouvez également refuser de soumettre les données en introduisant une demande auprès du CFM.
Ruban de Saint-Georges – un symbole de gloire militaire
La loi stipule le statut du ruban de Saint-Georges comme l’un des symboles de la gloire militaire de la Russie et de la victoire du peuple soviétique dans la Grande Guerre patriotique. La profanation publique du ruban de Saint-Georges est désormais une infraction pénale.
Protection contre les menaces subversives
La loi complète le Code pénal de la Fédération de Russie par de nouveaux articles, prévoyant la responsabilité de l’aide, de la complicité, de l’incitation et de l’instigation d’actes subversifs ainsi que de leur financement. Elle érige également en infraction pénale l’entraînement à la commission d’actes de sabotage et la création d’organisations criminelles aux fins de la commission d’actes de sabotage. La peine maximale encourue peut aller jusqu’à l’emprisonnement à vie.
Voici les principales lois de la session d’automne
Le budget fédéral pour les trois prochaines années, le soutien aux personnes mobilisées et à leurs familles, l’intégration de nouveaux territoires dans l’espace juridique russe, la protection des valeurs traditionnelles et la sécurité nationale – notre récit des principales lois de la session écoulée.
Budget 2023-2025
La loi budgétaire pour les trois prochaines années prévoit pour 2023 des recettes de 26,13 billions de Br (17,4% du PIB) et des dépenses de 29,056 billions de Br (19,4% du PIB). Ainsi, en 2024, les recettes budgétaires devraient atteindre 27,24 trillions de Br, en 2025 – 27,98 trillions de Br, tandis que les dépenses – jusqu’à 29,43 trillions de Br et 29,24 trillions de Br, respectivement. Pendant toute la période de trois ans, le budget sera déficitaire : en 2023, le déficit sera de 2 % du PIB, en 2024 – 1,4 % du PIB, en 2025 – 0,7 % du PIB. La principale source pour couvrir le déficit sera l’emprunt du gouvernement.
Annexion des régions DNR, LNR, Zaporizhzhya et Kherson
Le 30 septembre, le président russe Vladimir Poutine a signé, avec les dirigeants des régions de la DNR, de la LNR, de Zaporizhzhya et de Kherson, des accords sur leur adhésion à la Fédération de Russie en tant que nouvelles régions. Le 3 octobre, la Douma a ratifié à l’unanimité les traités et a adopté des projets de lois constitutionnelles fédérales sur l’adhésion de nouveaux territoires et la formation de nouvelles entités au sein du pays.
Lors de cette session, les députés ont également adopté un certain nombre de lois visant à intégrer les nouveaux territoires dans l’espace juridique de la Fédération de Russie. Ces travaux se poursuivront en 2023.
Des vacances de crédit pour les citoyens mobilisés
Les citoyens appelés à la mobilisation partielle qui avaient contracté un prêt avant d’être appelés au service militaire pourront bénéficier d’un congé de prêt. Ce droit sera également étendu aux membres de leur famille, y compris leurs conjoints et les personnes à leur charge. En cas de libération du paiement du prêt en cas de décès ou d’invalidité d’un combattant du groupe I, la dette sera effacée dans sa totalité.
Une autre loi adoptée donne la possibilité d’accorder un congé de prêt aux hommes d’affaires conscrits qui sont les seuls participants d’une société à responsabilité limitée.
Des garanties de travail pour les mobilisés
Les mobilisés et les volontaires conserveront leur emploi. Leurs contrats de travail ne seront pas résiliés, mais suspendus. Ils disposeront ensuite de trois mois pour retrouver leur emploi précédent. Une règle similaire sera en vigueur pour les fonctionnaires. Il existe également des garanties supplémentaires pour les membres de la famille des citoyens et volontaires mobilisés.
Exemption des pénalités pour les impayés de logement et de services publics
Les citoyens mobilisés et les membres de leur famille seront exemptés des pénalités de retard pour le paiement des logements et des services publics. Ils ne paieront pas non plus d’intérêts de pénalité sur les arriérés de réparations d’immobilisations dans un immeuble d’habitation.
Gérer une entreprise pendant la mobilisation
La loi permettra aux entreprises individuelles et aux personnes morales mobilisées de mettre leurs organisations sous gestion fiduciaire ou de conserver leur enregistrement intact jusqu’à ce que le propriétaire soit démobilisé.
En outre, le projet de conseil donnera aux entrepreneurs mobilisés cinq jours ouvrables pour résoudre les problèmes d’organisation liés à la poursuite des activités commerciales.
Exonération de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les mobilisés
Le code fiscal russe prévoit une exonération de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les militaires mobilisés et volontaires qui servent en vertu d’un contrat de service militaire, ainsi que pour les membres de leur famille. Les indemnités journalières des personnes envoyées dans les nouveaux territoires ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Fixer le statut des volontaires
Une loi a été votée qui sécurise le statut des formations volontaires. Ils aideront à l’exécution des tâches assignées aux Forces armées de la Fédération de Russie pendant la mobilisation, la loi martiale, le temps de guerre, les conflits armés, les opérations antiterroristes, ainsi que l’utilisation des Forces armées de la Fédération de Russie en dehors de la Fédération de Russie. Les membres de ces formations auront le statut de militaires et auront droit à des paiements et à des avantages.
Toujours selon la nouvelle loi, les volontaires participant aux FSD se verront accorder le statut de combattant. Les volontaires et les membres de leur famille bénéficieront des mêmes privilèges et de la même assistance sociale que les militaires fédéraux en Russie.
Prestations unifiées pour les familles avec enfants
La loi établira des prestations unifiées pour les familles avec enfants. La prestation unifiée consolidera un certain nombre de mesures d’aide sociale existantes, notamment une prestation mensuelle pour les femmes enceintes qui sont enregistrées à un âge précoce, une allocation de garde d’enfants pour les citoyens qui ne sont pas soumis à l’assurance sociale obligatoire contre l’invalidité temporaire et en rapport avec la maternité, et des paiements mensuels en rapport avec la naissance ou l’adoption d’un enfant jusqu’à l’âge de trois ans, et pour les enfants âgés de trois à sept ans et de huit à 17 ans. L’allocation sera perçue par les familles dont les revenus sont inférieurs à un minimum vital régional par personne.
Interdiction de la propagande en faveur des relations sexuelles non traditionnelles
La distribution de matériel qui encourage une attitude ou une préférence sexuelle non traditionnelle est interdite. Cela s’applique à tous les domaines : cinéma, jeux vidéo, publicité, médias, etc. La propagande est interdite tant pour les mineurs que pour les adultes. La promotion de la pédophilie et du changement de sexe est également interdite.
L’amende pour les violations peut atteindre 10 millions de roubles.
Interdiction de la maternité de substitution pour les étrangers
Les citoyens étrangers ne peuvent pas recourir à l’institution de la maternité de substitution en Russie. En outre, la citoyenneté russe des enfants nés de mères porteuses étrangères avant cette interdiction est obligatoire.
Une interdiction du recours aux mères porteuses en Russie a été introduite pour les ressortissants étrangers. En outre, la citoyenneté russe est rendue obligatoire pour les enfants nés de mères porteuses de parents étrangers avant l’entrée en vigueur de cette interdiction.
Les mères porteuses qui portent un enfant sur le territoire de notre pays sont également tenues d’avoir la nationalité russe.
Programmes d’enseignement général unifié
La loi prévoit l’introduction de programmes d’enseignement général unifiés au niveau fédéral, qui seront obligatoires dans toutes les écoles. Une commande de l’État pour l’élaboration de manuels scolaires est également introduite.
Transfert des écoles du niveau municipal au niveau régional
La possibilité de transférer les écoles du niveau municipal au niveau régional permettra d’améliorer la qualité de l’enseignement, de résoudre les problèmes de personnel et les problèmes matériels et techniques. Aujourd’hui, les écoles appartiennent au niveau municipal. Et les principaux problèmes des établissements d’enseignement – le manque d’enseignants et l’état des écoles elles-mêmes – sont liés au fait que de nombreuses municipalités ne sont pas en mesure de résoudre ces questions.
Versement de mensualités supplémentaires aux héros qui ont reçu trois fois l’Ordre du courage
La loi prévoit le versement de mensualités supplémentaires aux citoyens décorés des trois ordres du courage et/ou de l’ordre du courage personnel, à hauteur de 330 % de leur pension sociale. Le projet de loi a été préparé sur l’instruction du Président de la Fédération de Russie.
Soutien aux parents d’enfants handicapés
La disposition actuelle du Code du travail n’autorise que quatre jours de congé par mois. La loi permettrait aux parents d’enfants handicapés de prendre jusqu’à 24 jours de congé payés consécutifs une fois par an. Les parents auront ainsi plus de liberté pour planifier le traitement, la rééducation ou les vacances de leur enfant handicapé sans craindre de devoir prendre des congés à leurs frais ou de risquer leur emploi.
Cession automatique des avantages lors du paiement des réparations d’immobilisations
La loi dispensera les personnes âgées et les personnes handicapées de l’obligation de réunir les documents nécessaires pour pouvoir bénéficier du remboursement des paiements de réparation du capital. Les organisations qui prennent des décisions sur ces prestations demanderont des certificats de manière indépendante. Une procédure similaire est déjà en place pour l’attribution des subventions.
Vente à distance de médicaments
La loi prévoit une expérimentation de la vente à distance de médicaments sur ordonnance dans trois régions – les régions de Moscou, Belgorod et Moscou. La vente à distance de médicaments sur ordonnance facilitera la vie des citoyens célibataires et handicapés.
Sécurité incendie dans les forêts
Les détenteurs de baux forestiers seront tenus d’assurer la sécurité incendie et la régénération des forêts.
S’ils n’appliquent pas les mesures de préservation de la forêt, le bail peut être résilié par décision de justice. Il est également interdit de transférer les droits de location des zones forestières en les sous-louant ou en les louant.
Exigences relatives aux lieux de vente d’animaux
Les lieux de vente d’animaux (animaleries, marchés aux oiseaux, etc.) devront répondre à certains critères. Le gouvernement russe les prescrira. Ces exigences sont nécessaires pour garantir un traitement humain des animaux afin d’éviter tout cas de cruauté à leur égard.
Protection des données biométriques
Une procédure pour refuser de soumettre des données biométriques apparaît : elle pourrait se faire par écrit. Il est établi que le refus d’un citoyen de soumettre des données biométriques n’affectera pas la prestation de services.
Des sanctions plus sévères pour les saboteurs
La responsabilité sera évaluée non seulement pour les saboteurs, mais aussi pour ceux qui les organisent, les financent, les propagent et les forment. La peine maximale sera la prison à vie.
Responsabilité de la profanation du ruban de Saint-Georges
Le ruban de Saint-Georges deviendra l’un des symboles de la gloire militaire de la Russie. La modification du statut permettra de protéger ce symbole. La responsabilité pénale et administrative sera engagée en cas de profanation publique du ruban de Saint-Georges.
Protéger les comptes bancaires
Le ministère de l’Intérieur et la Banque de Russie échangeront rapidement des informations pour empêcher le vol d’argent sur les comptes des citoyens. Cela permettra d’engager immédiatement des mesures d’investigation. Les forces de l’ordre seront en mesure de bloquer toute la chaîne des comptes pour le retrait de l’argent volé.
Le président de la Douma d’État a souligné que toutes les obligations sociales envers nos citoyens seront remplis.
“À partir du 1er janvier, le salaire minimum et le revenu d’intégration augmenteront. Cela entraînera une augmentation des prestations sociales. Il y aura des conditions uniformes pour les paiements aux familles avec enfants. Pour un enfant de moins de trois ans, il sera possible de recevoir des fonds supplémentaires du capital maternité, quel que soit le nombre d’enfants”, a-t-il déclaré.
Vyacheslav Volodin a également déclaré que la création du Fonds social simplifiera la réception des aides publiques : ” Les prestations seront attribuées automatiquement ou sur la base d’une demande unique. En outre, le montant maximal des prestations pour l’incapacité temporaire de travail et le congé de maternité augmentera.
Pour les autres lois de janvier 2023, voir les fiches ci-dessous
Quelles sont les lois qui entrent en vigueur en janvier 2023
1er janvier : Augmentation du salaire minimum et du revenu d’intégration
Le salaire minimum sera de 16 242 roubles (205,31€) par mois au cours de la nouvelle année.
Ainsi, depuis la dernière augmentation, qui a eu lieu en juin 2022, le salaire minimum augmentera de 6,3 %. Cela permettra d’augmenter les salaires d’environ 3,5 millions d’employés du secteur public.
Nota : Quel est le salaire médian en Russie ? Selon la plus grande banque de données mondiale Numbeo, le salaire moyen brut mensuel, en Russie, 676.41 € en 2022, ou après impôt net mensuel, 595.66€, contre 32 200R (407,03€) en 2019.
Exemple :
| Paquet de 20 Cigarettes (Marlboro) | 2,18 € |
Charge mensuelle :
| Base (Électricité, chauffage, climatisation, eau, ordures) pour appartement de 85m2 | 81,61 € |
Divers :
| Repas pour 2 personnes, Restaurant de milieu de gamme, Trois plats | 31,60 € |
| Miche de Pain Blanc Frais (500g) | 0,53 € |
| Rôti de Bœuf (1 kg) (ou viande rouge équivalente à la patte arrière) | 8,49 € |
Pour infos le cours du Rouble au 31.12.2022 les dépenses de guerres sont la cause de la chute.
Le salaire de subsistance est fixé à 14 375 roubles (181,71€).
“Nous devons comprendre que, compte tenu de toutes les possibilités, nous devons continuer à tout faire pour augmenter les salaires, résoudre les problèmes sociaux, tout faire pour améliorer le bien-être des gens”, a déclaré Viatcheslav Volodine.
Une allocation pour enfant unique
Les mesures de soutien existantes pour les familles avec enfants de moins de 17 ans et les femmes enceintes qui ont été enregistrées à un stade précoce seront unifiées en une seule allocation, qui sera versée selon des règles unifiées. Le principal critère : le revenu familial moyen par habitant ne doit pas dépasser le minimum vital par habitant dans la région.
En plus de cette allocation, il sera possible de prélever un versement sur le capital maternité pour un enfant de moins de trois ans. Pour en bénéficier, le revenu moyen par habitant ne doit pas dépasser deux minima de subsistance.
“L’adoption de la loi établira des conditions uniformes pour les paiements aux familles avec enfants. Toutes les familles dans le besoin recevront une aide”, a déclaré Vyacheslav Volodin, président de la Douma d’État. – Les budgets fédéral et régionaux alloueront 1,7 trillion de roubles à cette fin”.
” Autre décision importante : les familles dont les revenus sont inférieurs à deux minimums vitaux par personne pourront bénéficier d’un versement mensuel du capital maternité, quel que soit le nombre d’enfants. Maintenant, les parents ne peuvent le faire qu’à la naissance d’un deuxième enfant”, a déclaré Vyacheslav Volodin. – Il s’agira d’une aide importante pour les familles en situation difficile.
Réduction des frais d’enregistrement des changements de bail dans le Registre national unifié des personnes morales
La taxe d’État pour l’enregistrement d’un accord sur la modification ou la résiliation d’un contrat de location sera de 350 RUR pour les particuliers et de 1 000 RUR pour les entreprises.
Fourniture de médicaments aux enfants atteints de maladies rares
Il est proposé que les médicaments destinés aux enfants de moins de 18 ans atteints de maladies graves, mortelles ou chroniques, y compris les maladies rares, soient fournis à partir des fonds prévus dans le budget fédéral pour la Fondation du Cercle de la Bonté.
Auparavant, le fonds aidait certaines catégories d’enfants, mais il pourra désormais aider un éventail plus large d’enfants. Ainsi, les fonds destinés à soutenir les enfants malades augmenteront de 21 milliards de roubles par an.
Le Fonds social de Russie travaillera
Le Fonds de pension et le Fonds d’assurance sociale seront fusionnés dans le Fonds de pension et de sécurité sociale. Ainsi, les personnes pourront demander des prestations et des paiements dans un seul fonds, dans un seul guichet. L’argent économisé par la fusion sera utilisé pour augmenter les prestations de sécurité sociale. L’État sera en mesure de fournir des prestations aussi rapidement et précisément que possible et de les rendre plus pratiques.
“La création d’un fonds unique permettra aux citoyens de recevoir plus facilement les prestations sociales : elles seront attribuées automatiquement ou par une seule demande”, a déclaré plus tôt le président de la Douma d’État, Viatcheslav Volodine.
“Après la réorganisation des fonds, les citoyens pourront, comme aujourd’hui, se rendre en personne aux services clients et aux CFM et recevoir tous les services sur la base d’un guichet unique”, a expliqué Vyacheslav Volodin.
“Cela permettra d’augmenter le montant maximal des prestations d’invalidité temporaire et d’assurance maternité”, a déclaré Vyacheslav Volodin.
“Avec l’introduction d’un forfait, les personnes qui travaillent sous contrat de droit civil pourront accumuler des congés de maladie et bénéficier d’allocations de maternité et de garde d’enfants jusqu’à l’âge de 18 mois. Maintenant, seuls les employés ayant un contrat de travail ont ce droit”, a ajouté le président de la Douma d’État.
Il y aura un paiement unique de la taxe
Les entreprises pourront payer leurs impôts par le biais d’un compte fiscal unique. Il sera ouvert pour chaque contribuable, et il sera possible de transférer des fonds en un seul paiement. La date limite de paiement des impôts sera le 28 de chaque mois. En outre, grâce au nouveau système, les trop-perçus seront récupérés plus rapidement.
“Afin de simplifier la procédure de paiement des impôts, il est proposé d’introduire un compte fiscal unique. Il sera disponible pour les citoyens, les entrepreneurs individuels et les personnes morales. La loi leur évitera de devoir remplir de nombreux ordres de paiement avec un grand nombre de détails”, a déclaré plus tôt le président de la Douma d’État, Viatcheslav Volodine.
Améliorer la qualité de l’enseignement scolaire
Il y aura des programmes fédéraux d’enseignement de base pour toutes les matières, au lieu de programmes modèles. Il s’agira d’un étalon-or pour la qualité des connaissances des enfants, le niveau en dessous duquel aucun enfant ne peut être enseigné.
Les programmes fédéraux d’enseignement de base resteront inchangés pour les sujets humanitaires qui façonnent les attitudes et les valeurs. Dans d’autres cas, les écoles pourront élaborer elles-mêmes des programmes éducatifs, mais leur contenu et leurs résultats ne devront pas être inférieurs à ceux prévus par les programmes fédéraux.
“Aujourd’hui, les représentants de la communauté des parents se plaignent beaucoup : lorsqu’un enfant est transféré dans une autre école, même dans la même ville, il y a toujours des problèmes d’incohérence dans les programmes scolaires”, a déclaré Viatcheslav Volodin, président de la Douma d’État. – En plus du stress lié à l’adaptation à une nouvelle école, les enfants de la nouvelle classe doivent rattraper leurs camarades de classe, tandis que leurs parents doivent engager des tuteurs et faire des devoirs supplémentaires avec leur enfant après le travail. L’adoption de la loi permettra d’accroître l’accès à une éducation de qualité pour les enfants, quel que soit leur lieu de résidence.
Protection contre la fraude plate
Les propriétaires peuvent savoir quels tiers sont enregistrés dans un appartement sans leur permission.
La nouvelle loi permettra aux propriétaires d’obtenir ces informations plus rapidement. Elle protégera également leurs droits, par exemple en cas d’héritage d’un logement, afin d’éviter les litiges en matière d’occupation ou d’expulsion et la fraude dans ces domaines.
Les formateurs auront le statut d’éducateurs
Les entraîneurs qui enseignent aux enfants dans les écoles et centres sportifs seront officiellement reconnus comme des éducateurs, avec tous leurs droits, devoirs et garanties sociales. Les instructeurs devront être évalués au plus tôt après deux ans et au plus tard après cinq ans.
La loi vise le développement du sport des enfants et des jeunes.
Exigences anti-corruption pour les participants aux marchés publics
Les fonctionnaires du client ou leurs proches parents ne peuvent pas participer à un marché ou être liés aux entités juridiques impliquées dans le marché.
Repas gratuits pour les employés des chemins de fer
Les cheminots effectuant des travaux d’urgence et de récupération pendant plus de quatre heures consécutives, éliminant les conséquences des urgences et des catastrophes naturelles, réparant les installations d’infrastructure, ainsi que les employés déblayant les voies des congères de neige, recevront des repas aux frais de l’employeur.
Paiements pour les récipiendaires des trois Ordres du Courage
Les Russes qui ont reçu trois ordres du courage ou l’ordre du courage personnel recevront un paiement mensuel supplémentaire de 330 % de leur pension sociale.
Le personnel médical traitant la tuberculose bénéficiera de prestations sociales étendues
Les experts spécialisés dans le traitement de la tuberculose bénéficieront de garanties sociales, quel que soit le type d’institution où ils travaillent. Ils bénéficieront d’une réduction du temps de travail, de salaires plus élevés et de congés payés supplémentaires pour travailler dans des conditions nocives ou dangereuses.
Les volontaires blessés dans le cadre de leur travail recevront une indemnisation
Les volontaires seront indemnisés s’ils ont subi des atteintes à leur vie et à leur santé. Cela s’applique aux cas où ils ont participé à des interventions d’urgence, à des opérations de lutte contre l’incendie et de sauvetage, ainsi qu’à l’assistance aux victimes de catastrophes naturelles ou autres.
En outre, des lois entreront en vigueur qui permettront aux volontaires de se faire rembourser leurs services de communication.
Détecter le cancer
Le financement de l’élimination des pénuries de personnel dans les organisations de soins de santé et les paiements aux médecins pour la détection du cancer dans le cadre des bilans de santé et des examens médicaux seront prolongés jusqu’en 2025.
Procédure de demande d’application des cotisations d’assurance préférentielles pour les résidents des ZES
Les sociétés enregistrées dans les territoires de développement accéléré du district d’Extrême-Orient et du port franc de Vladivostok pourront appliquer des taux de cotisation d’assurance réduits non pas immédiatement, mais dans un délai de 10 ans à compter de la date de notification aux autorités fiscales de l’exercice de ce droit. Ce droit naît désormais automatiquement à partir du moment où le statut de résident est accordé.
Incitations pour les entreprises qui fournissent un soutien matériel aux collèges et aux écoles techniques
Les entreprises qui donnent de l’argent ou des biens, y compris des équipements, aux collèges et aux établissements d’enseignement technique pourront demander une déduction fiscale pour investissement. Il appartiendra aux régions de décider d’accorder ou non la déduction et d’en déterminer le montant maximal.
Les parents d’enfants handicapés pourront rester avec eux à l’hôpital gratuitement
Les parents d’enfants handicapés peuvent bénéficier de la gratuité de la literie et des repas lorsque leur enfant est admis à l’hôpital.
La règle générale est que les parents peuvent séjourner gratuitement à l’hôpital avec un enfant de moins de quatre ans, et avec des enfants plus âgés s’il existe des indications médicales.
“Souvent, un enfant a besoin d’un traitement de longue durée dans les hôpitaux des centres de district ou des grandes villes, et son papa et sa maman n’ont pas les moyens d’être là pour lui. Les enfants handicapés dans cette situation ont particulièrement besoin du soutien et de l’aide de leurs proches”, a déclaré précédemment Vyacheslav Volodin, président de la Douma d’État.
Le président de la Douma d’État a rappelé que les mères et les pères sont actuellement autorisés à séjourner gratuitement à l’hôpital avec des bébés de moins de quatre ans et – pour des raisons médicales – avec des enfants plus âgés. “De plus, les proches ont le droit de rester dans l’unité de soins intensifs avec leurs proches. Cela s’applique aux patients de tous âges”, a ajouté Vyacheslav Volodin.
Les habitants de la Dacha auront un autre moyen de voter aux assemblées générales
Il sera possible de voter par contumace aux assemblées générales des membres des associations non commerciales de jardinage ou d’horticulture via le portail des services de l’État.
Médicaments privilégiés par e-certificat
Les personnes handicapées pourront recevoir des médicaments, des produits médicaux et des aliments spécialisés à prix réduit grâce à un certificat électronique. La liste de ces produits sera définie par les autorités régionales.
Protection du patrimoine ethnoculturel de la Russie
Les autorités locales prendront des mesures visant à soutenir, préserver, développer et étudier la culture ainsi qu’à préserver la diversité ethnoculturelle des peuples de la Fédération de Russie vivant sur le territoire des régions.
11 janvier : Les orphelins pourront s’inscrire à l’adresse de l’administration locale.
Les orphelins et les enfants privés de soins parentaux qui n’ont pas encore reçu un appartement auquel ils ont droit de la part de l’État pourront s’inscrire à l’adresse de l’administration locale. Ils pourront ainsi compter sur les prestations sociales pour lesquelles l’enregistrement est obligatoire.
Selon le président de la Douma d’État, Vyacheslav Volodin, la loi concernera 219 000 orphelins qui ont le droit de recevoir un logement après l’âge de 18 ans.
Selon lui, ces enfants ne peuvent désormais plus recevoir de prestations sociales, faute d’enregistrement.
Aide à la recherche d’un emploi
Les citoyens à la recherche d’un emploi mais qui ne sont pas inscrits au chômage pourront bénéficier d’une aide au déménagement et à la réinstallation dans une autre région pour y trouver un emploi. Auparavant, ce service n’était disponible que pour ceux qui étaient officiellement enregistrés.
Il devient également plus facile de convenir de programmes de soutien pour les employeurs qui font venir des employés d’autres régions.
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