La Cour européenne des droits de l’Homme rejette la requête de 672 pompiers contre l’obligation vaccinale en France.


La Cour européenne des droits de l’Homme rejette la requête de 672 pompiers contre l’obligation vaccinale en France

Publié le 25.8.2021 par Epoch Times avec AFP


"Non au vaccin obligatoire". Un pompier lors d'une journée nationale de protestation contre le vaccin obligatoire Covid-19. À Nantes  le 7 août 2021. (Photo : SEBASTIEN SALOM-GOMIS/AFP via Getty Images)
« Non au vaccin obligatoire ». Un pompier lors d’une journée nationale de protestation contre le vaccin obligatoire Covid-19. À Nantes le 7 août 2021. (Photo : SEBASTIEN SALOM-GOMIS/AFP via Getty Images)

Mardi 24 août, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté une requête de 672 pompiers professionnels et volontaires contre l’obligation vaccinale contre le Covid-19 en France, a annoncé la cour ce mercredi.

« La cour a estimé que ces demandes étaient hors du champ d’application de l’article 39 de son règlement » qui permet de la saisir selon une procédure d’urgence lorsque les requérants sont exposés à « un risque réel de dommages irréparables ».

Les pompiers avaient invoqué les dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme relatives au « droit à la vie » et au « droit au respect de la vie privée et familiale ». Ils demandaient à la Cour de « suspendre l’obligation vaccinale » prévue par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et de suspendre également « les dispositions prévoyant l’interdiction d’exercer leur activité » pour ceux d’entre eux qui n’auraient « pas satisfait à l’obligation vaccinale » ainsi que « l’interruption du versement de leur rémunération ».

La décision de la CEDH, prise par une formation comptant sept juges, ne présage toutefois « pas de ses décisions ultérieures sur la recevabilité ou sur le fond des affaires en question », précise la cour.

Dans un communiqué annonçant son intention de saisir la Cour, qualifiée de « principal gendarme de l’Europe », le syndicat Sud SDIS des sapeurs pompiers insistait début août sur le fait qu’il n’était « pas contre le vaccin » mais contre l’obligation vaccinale « très mal accueillie, y compris par des agents déjà vaccinés ».

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