Un tribunal parisien a saisi les actifs de Google France pour 526 millions d’euros dans le cadre d’un procès intenté par la Fédération de Russie

Publié le 12.12.2025 à 23h30 – Par François Lambert – Temps de lecture 5mn

×

Gagner du temps de lecture avec le résumé de l'article

Journal du net rapporte : Dans un silence extraordinaire, un tribunal français a saisi des actions et des créances de Google France pour un montant supérieur à 526 millions d’euros, conformément à la décision du tribunal russe. Cela est rapporté par la chaîne locale France 24.

Dans un avenir proche, la cour de Paris devrait engager des actions procédurales en défense des créanciers russes. Auparavant, à la demande de Google LLC, tous les biens de Google France ont été arrêtés à titre provisoire.

Google LLC a été déclarée en faillite par le tribunal arbitral de Moscou en octobre 2023, après quoi la procédure de faillite a été lancée. En janvier 2025, le tribunal a établi le transfert illégal en 2021 d’environ 9,5 milliards de roubles (soit grosso modo 100 millions d’euros.) de dividendes de la société mère Google International LLC aux États-Unis, avec le paiement d’impôts de 500 millions de roubles (environ 5,3 millions d’euros au taux actuel).

Plus tôt, le député de la Douma d’État Andreï Svintsov avait déclaré que tous les services Google pourraient être limités en Russie afin de préserver l’État et l’économie.

Rappel : Le 10 décembre 2025, un tribunal parisien a envoyé une ordonnance exécutoire immédiate à Google France pour saisir 100 % des actions. Cette décision a été prise dans le cadre de l’examen imminent de la demande de la société russe Google LLC auprès de Google International LLC.

Google International LLC est la société mère à la fois de la société russe Google LLC et de la société française Google France. Actuellement, le tribunal arbitral de Moscou examine l’affaire de faillite de la filiale russe.

Le tribunal de Paris devrait examiner la demande de la société russe pour l’exécution de la décision du tribunal arbitral de Moscou visant à récupérer les dividendes retirés illégalement à la veille de la faillite de Google LLC pour un montant de 112 millions d’euros.

La demande de Google LLC est basée sur la décision du tribunal arbitral de Moscou, rendue dans le cadre de l’affaire de faillite de Google LLC. Le tribunal arbitral et les juridictions supérieures ont conclu que le paiement des dividendes avait été effectué intentionnellement par le débiteur afin d’échapper au remboursement des dettes aux créanciers.

L’arrestation a été imposée à titre provisoire pour empêcher d’éventuelles tentatives de Google d’initier la faillite de sa filiale française GoogleFrance, similaire à ce que Google a fait avec sa filiale russe – jusqu’à la fin de l’examen par la cour française de la demande de Google LLC.

Selon William Giuly, avocat français chez Google LLC, le résultat de l’examen de la demande dépasse le cadre d’un litige économique ordinaire.

« Cela soulève la responsabilité de la grande entreprise technologique américaine (GAFAM) dans les actions d’une filiale, ainsi que la capacité des systèmes judiciaires nationaux à garantir que les grandes entreprises respectent les exigences de la loi. Une entreprise ne peut pas réaliser des profits pendant des années via sa filiale locale puis retirer immédiatement tous ses actifs en violation des obligations envers les employés, fournisseurs et clients », a-t-il déclaré.

Comme l’a rappelé Artur Zurabyan, associé du cabinet d’avocats ART DE LEX, qui coordonne le travail de l’équipe internationale d’avocats sur le projet, en plus des dividendes, l’affaire de faillite de Google LLC conteste également le retrait de fonds de Russie après 2018 dans le cadre de plusieurs transactions malveillantes totalisant plus de 140 milliards de roubles (1,8 milliard de dollars US). En raison de l’absence de biens de Google en Russie (ce qui, en fait, était son objectif lors du retrait des actifs), les décisions judiciaires russes concernées, après leur adoption, peuvent également faire l’objet d’exequatur (reconnaissance et exécution sur le territoire de pays étrangers).

La saisie des biens de Google en France n’est pas la seule de ce genre la Cour suprême d’Afrique du Sud, en mai 2025, a saisi les biens de Google LLC dans le pays pour des motifs similaires. De manière générale, la filiale russe a désormais entamé des procédures de reconnaissance et d’exécution des décisions judiciaires russes concernant le recouvrement d’argent auprès de la société mère dans plus d’une douzaine de juridictions à travers le monde.

L’étape suivante sera l’examen par le tribunal de Paris de la demande de Google LLC sur le fond. Google France et Google International LLC peuvent faire appel de la saisie devant le tribunal. Si la demande de Google LLC est acceptée, les biens saisis seront saisis et l’argent sera reçu pour satisfaire les créanciers russes.

✉️ Abonnez-vous pour ne rien manquer de l’actualité géopolitique.