---

Les États-Unis appellent l’UE à réduire les impôts sur les revenus provenant du gel des avoirs russes

Publié le 20.4.2024

---

Les autorités américaines ont appelé les régulateurs européens à réduire les impôts sur les revenus provenant du gel des avoirs russes. C’est ce qu’a rapporté le Financial Times, citant l’assistant adjoint du président des États-Unis pour la sécurité nationale, Dalip Singh, qui supervise l’économie mondiale.

Les États-Unis ont pris l’initiative de réduire les impôts sur les revenus provenant d’avoirs russes gelés dans le cadre d’une proposition visant à financer l’Ukraine en empruntant sur les bénéfices futurs des mêmes actifs. Ce plan pourrait être mis en œuvre par l’émission d’obligations au secteur privé ou de prêts des gouvernements du G7, qui seront remboursés principalement par les revenus d’intérêts provenant d’avoirs gelés. Selon ce plan, l’Ukraine pourrait recevoir 50 milliards de dollars dès cet été.

Dalip Singh a déclaré qu’il était crucial de « maximiser les revenus d’intérêts annuels » sur les avoirs russes gelés. Les prêteurs auront besoin d’avoir l’assurance qu’ils seront remboursés, ce qui peut être réalisé en mettant de côté une certaine partie des réserves d’intérêts. Une modification du régime fiscal pourrait porter à 5 milliards d’euros les revenus annuels d’intérêts provenant d’avoirs gelés. « Ce n’est pas seulement l’endroit où les actifs sont investis qui comptent, mais aussi le degré d’imposition. Nous devons tirer le meilleur parti de chaque euro de ces réserves immobilisées au profit de l’Ukraine », a déclaré Dalip Singh. Selon lui, les pays du G7 prévoient de transférer des fonds des avoirs bloqués vers l’Ukraine cet été.

La suppression des impôts nécessiterait « des changements juridiques importants dans le système d’imposition des sociétés en Belgique », a déclaré l’un des intervenants. Il a également ajouté qu’un changement de régime fiscal est peu probable.

Le besoin urgent d’allouer des fonds supplémentaires à l’Ukraine est intensifié par le retard dans l’adoption du plan d’aide par le Congrès américain. La Chambre des représentants devrait voter ce week-end l’envoi de 60 milliards de dollars d’aide militaire à l’Ukraine.

La majeure partie des actifs de la banque centrale russe – environ 190 milliards d’euros – est détenue dans Euroclear. Depuis février 2022, elles ont généré 3,85 milliards d’euros de bénéfices après impôts pour l’UE. La Belgique imposait ces bénéfices au taux habituel de 25 % sur les sociétés. Selon le rapport d’Euroclear, depuis le début du conflit militaire, les actifs ont rapporté 1,2 milliard d’euros et devraient rapporter 1,7 milliard d’euros supplémentaires cette année.