La SCOTUS va réexaminer l’affaire accusant Biden, Harris, Pence et d’autres législateurs d’avoir violé leur serment en ignorant les allégations de fraude en 2020.
Publié le 18.2.2023
La Cour suprême va réexaminer l’opportunité d’entendre une plainte déposée par Raland J. Brunson, selon laquelle le président Joe Biden, la vice-présidente Kamala Harris, l’ancien vice-président Mike Pence, 291 membres de la Chambre des représentants et 94 sénateurs ont violé leur serment en refusant d’enquêter sur les preuves de fraude lors des élections de 2020.
Brunson a initialement déposé son action en justice devant le tribunal du 2e district de l’Utah le 21 juin 2021, dans le but de prouver qu’en votant contre l’enquête proposée sur la fraude électorale de 2020, les défendeurs ont violé leur serment de “soutenir et défendre la Constitution des États-Unis contre tous les ennemis, étrangers et nationaux…”
Après avoir fait son chemin jusqu’à la Cour suprême, la SCOTUS a rejeté la requête de Brunson. Le 23 janvier, Brunson a déposé une demande de réexamen.
Dans cette requête, M. Brunson, qui se représente lui-même dans cette affaire, fait valoir que les législateurs concernés devraient être sanctionnés pour avoir violé leur serment, faute de quoi celui-ci ne serait pas contraignant.
“Le serment exige que l’aide et le réconfort ne peuvent être apportés à ceux qui font la guerre par le biais d’une élection truquée”, a écrit M. Brunson, estimant qu’une “élection présidentielle truquée est une menace pour la Constitution.”
“Lorsque les membres du Congrès ont connaissance de telles allégations, une enquête sur ces allégations est nécessaire, sinon ils violent leur serment d’office”, a ajouté M. Brunson.
M. Brunson pose également une question à la Cour suprême : “Cette cour n’a-t-elle pas le pouvoir de statuer sur ces graves allégations et de mettre immédiatement fin au conflit et de réparer la violation de la sécurité nationale ?”
Le 1er février, la Cour suprême a fixé au 17 février la date de réexamen de l’audience de Brunson.
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