USA : Un juge fédéral bloque les mandats de vaccination dans 10 États pour les travailleurs de la santé… Alors que le vent tourne contre la tyrannie.


Un juge fédéral bloque les mandats de vaccination dans 10 États pour les travailleurs de la santé… Alors que le vent tourne contre la tyrannie.

Publié le 30.11.2021



Un juge fédéral a temporairement bloqué les mandats de vaccination pour les travailleurs de la santé dans les 10 États qui avaient intenté un procès contre le gouvernement : Alaska, Arkansas, Iowa, Kansas, Missouri, New Hampshire, Nebraska, Dakota du Nord, Dakota du Sud et Wyoming. Le juge Matthew Schelp a décidé que les Centers for Medicare and Medicaid Services (CMS) ne pouvaient pas appliquer le mandat de l’administration Biden concernant le vaccin COVID, car ils n’avaient pas été autorisés à le faire et ne disposaient pas non plus des preuves appropriées pour convaincre le tribunal de la nécessité du mandat.

L’ordonnance du tribunal indique que « la nature et l’ampleur du mandat de la CMS nécessitent une autorisation claire du Congrès et le Congrès n’en a fourni aucune… Ce serait une chose si le Congrès avait spécifiquement autorisé l’action que le CDC a entreprise. Mais cela ne s’est pas produit. »

L’arrêt détaille les implications économiques et politiques majeures de ce mandat et, compte tenu de son ampleur, les mesures étendues qui devraient être prises pour accorder à la CMS les autorités appropriées pour imposer ce mandat.

Judge Matthew Schelp

« La CMS cherche à s’emparer d’un domaine relevant de l’autorité traditionnelle des États en imposant une demande sans précédent de dicter au niveau fédéral les décisions médicales privées de millions d’Américains… Une telle action remet en cause les notions traditionnelles du fédéralisme », indique le jugement, « Le pouvoir indépendant des États sert de frein au pouvoir du gouvernement fédéral : en refusant à un seul gouvernement une juridiction complète sur toutes les préoccupations de la vie publique, le fédéralisme protège la liberté de l’individu contre un pouvoir arbitraire. »

Le juge ajoute qu' »un équilibre sain des pouvoirs entre les États et le gouvernement fédéral réduira le risque de tyrannie et d’abus de part et d’autre », citant l’arrêt Gregory vs Ashcroft de 1991.

Cette décision rejette également l’affirmation de l’administration Biden selon laquelle ce mandat est une mesure d’urgence, en soulignant que plus de dix mois avant le mandat de la CMS, deux vaccins avaient été autorisés en vertu d’une autorisation d’utilisation d’urgence, et que l’un d’eux avait été approuvé par la FDA plus de deux mois avant le mandat. « La raison invoquée par l’agence, à savoir la « protection de la sécurité publique », était insuffisante pour renoncer à l’obligation de notification et de commentaire », indique l’arrêt, « … et les preuves apportées par la CMS montrent que le COVID ne constitue plus une urgence aussi grave qu’auparavant ».

Le juge Schelp a statué qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves de la nécessité de prendre des mesures d’urgence puisque le COVID ne représente plus une menace extrême comme au début. Il a également écrit que le fait d’exiger des « personnes hésitantes » qu’elles se fassent vacciner sans tenir compte de leur opinion sape complètement le processus démocratique.

Enfin, le juge a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves que le statut vaccinal avait un impact direct sur la propagation de la COVID dans les établissements de santé concernés, comme l’a admis la CMS elle-même. Le juge a conclu que « la CMS sous-estime considérablement la charge que son mandat imposerait aux établissements de soins de santé pour leur permettre de fournir des soins adéquats, et donc de sauver des vies ».