Canada : Justin Trudeau soupçonné d’une entente caché Canada VS Chine.

Justin Trudeau soupçonné d’une entente caché Canada VS Chine.

Publié le 25.9.2021

</p>

Juste ceci pourrait répondre à vos questions sur l’allégeance du PM (juste-un trou-d’eau). Plusieurs compagnies sur charte fédérale d’ici implantent déjà des systèmes semblables pour suivre le rendement et la position GPS de leurs employés sous prétexte que c’est pour leur sécurité. Préparez-vous, au cas où, car certaines des compagnies embarquent.

Délégués Commerciaux.gc.ca

Sur cette page

Comment le SCSE affectera-t-il les entreprises
Comment se préparer
Obtenir de l’aide du Service des délégués commerciaux (SDC)

Le système de crédit social chinois pour les entreprises : Préparez votre entreprise

La Chine a développé le système de crédit social pour les entreprises (SCSE) afin d’assurer la conformité des entreprises et améliorer le comportement des compagnies faisant affaires en Chine. Le SCSE fait partie du plan de la République populaire de Chine d’établir un système de réputation unifié et standardisé pour les compagnies locales et étrangères.

Le système touche à tous les aspects des affaires d’une entreprise qui opère en Chine. Il évalue la performance et la conduite des entreprises en analysant plusieurs composantes (par exemple : les taxes, les droits de douane et la protection de l’environnement) ainsi que les registres de la conformité (par exemple : sur les affaires anti-monopole, les transferts de données, les prix et les autorisations). Le système automatisé amasse, traite et évalue l’information selon des exigences spécifiques. Selon leur évaluation, les autorités chinoises récompenseront les « bons » comportements et réprimanderont les « mauvais » comportements.

Le système est déjà en place. Il est censé être complètement fonctionnel avant la fin de 2020.

Comment le SCSE affectera-t-il les entreprises

Toutes les compagnies devraient s’attendre à ce que toutes leurs activités et leurs opérations en Chine soient suivies et enregistrées à travers le SCSE. Les entreprises seront soumises à un examen approfondi de leurs opérations une fois que le système sera complètement mis en place.

Pénalités pour un pointage de crédit faible

Les compagnies recevront un pointage de crédit social faible si elles ne se conforment pas aux règles chinoises. En conséquence, la Chine les considèrera comme ayant un « mauvais comportement ».

Ces compagnies pourraient faire face à des sanctions qui, tout dépendant de leur pointage de crédit, pourraient inclure :

des frais de pénalité
des taux d’inspection plus élevés
des vérifications ciblées
des approbations gouvernementales restreintes
l’exclusion de certaines mesures préférentielles
des restrictions quant aux marchés publics
des dénonciations publiques
dans des situations extrêmes, les compagnies pourraient se voir mettre sur une liste des indésirables

Récompenses pour la conformité

Les compagnies recevront un pointage de crédit social pour les entreprises élevé si elles sont considérées comme se conformant aux règles chinoises.
Les « bons comportements » peuvent notamment entrainer :

de plus bas taux d’imposition
de bonnes conditions de crédits
un accès plus facile au marché et aux opportunités des marchés publics
un dédouanement plus simple aux frontières chinoises

Défis liés à la conformité

Se conformer aux exigences du système de réglementation sera difficile pour les compagnies. Cela est principalement dû à la rigueur, l’exhaustivité, la complexité et l’interdépendance des évaluations. La nature auto-exécutoire du SCSE créera aussi des difficultés stratégiques. Par exemple, le système responsabilise les entreprises face au comportement des partenaires commerciaux tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Ceci pourrait créer des difficultés particulières pour les PME qui n’ont pas nécessairement les ressources internes afin d’assurer leur conformité.

En principe, le SCSE doit traiter toute entité juridique en Chine de manière identique. L’absence de participation humaine dans le processus devrait réduire le risque d’évaluations subjectives. Toutefois, le système pourrait tout de même être utilisé de façon discriminatoire. Ainsi, le même système d’évaluation est appliqué aux entreprises locales et étrangères. Cependant, les divergences entre les standards locaux et internationaux pourraient présenter des difficultés additionnelles pour ces dernières. Ceci pourrait se révéler particulièrement vrai pour les compagnies nouvellement arrivées sur le marché chinois.

Comment se préparer

Même si le système est déjà essentiellement opérationnel, il n’est pas trop tard pour que les entreprises se préparent. Afin de se préparer à l’implémentation complète du SCSE, les compagnies qui opèrent déjà, ou qui veulent mener des opérations en Chine, devraient mettre en place des préparatifs afin d’atténuer les risques liés au système.

Les entreprises devraient :

comprendre les exigences auxquelles le système s’attend d’elles
évaluer où elles se situent par rapport aux exigences
identifier les lacunes
effectuer les ajustements nécessaires

Les entreprises devraient aussi maintenir une communication ouverte avec les autorités du gouvernement chinois central ainsi que les autorités locales. Soulevez les questions et problèmes liés au SCSE. Discutez des exigences du SCSE liées aux différentes régions chinoises où la compagnie opère.

Il est recommandé d’avoir des experts locaux en conformité dans les régions en Chine où l’entreprise a des opérations. Ceci permettra à l’entreprise de demeurer informée et de respecter les exigences locales en temps réel. Les experts de la conformité pourraient également exploiter leurs relations préexistantes avec les autorités chinoises afin de faciliter les échanges d’information avec le gouvernement central et les autorités locales.

Obtenir de l’aide du Service des délégués commerciaux (SDC)

Le SDC, qui a des bureaux dans plus de 160 villes dans le monde, fournit des données commerciales clés et un accès à un réseau hors pair de contacts d’affaires internationaux. Nous recueillons des renseignements sur les marchés, repérons des occasions d’affaires et aidons à réduire les coûts associés au fait de transiger à l’étranger.

Avertissement

Le gouvernement du Canada a préparé le présent rapport en se fondant sur des sources d’information primaires et secondaires. Les lecteurs sont priés de noter que le gouvernement du Canada ne garantit pas l’exactitude de l’information contenue dans ce document et n’appuie pas nécessairement les organismes qui y sont mentionnés. Il appartient donc aux lecteurs de vérifier l’exactitude et la fiabilité des renseignements.

Source