Q SCOOP – Un juge ordonne à l’IRS de vérifier s’il a mené une enquête criminelle sur la Fondation Clinton.


Un juge ordonne à l’IRS de vérifier s’il a mené une enquête criminelle sur la Fondation Clinton.

Publié le 12.5.2021 par  Jake Dima


Qu’est-ce que L’IRS :


Un juge du tribunal fiscal américain a ordonné à l’Internal Revenue Service de révéler s’il a mené une enquête criminelle contre la Fondation Clinton.

Le bureau des dénonciateurs de l’agence fiscale a déclaré par le passé qu’aucune enquête de ce type n’avait été menée par la division des enquêtes criminelles, mais le juge David Gustafson a insisté sur le fait que cette affirmation « n’était pas étayée par le dossier administratif et constituait donc un abus de pouvoir discrétionnaire », selon une décision du 22 avril obtenue par Just The News.

Gustafson a renvoyé l’affaire au bureau des dénonciateurs de l’IRS pour « explorer » une « lacune » dans les dossiers de l’agence.

« Le WO [Whistleblower Office] doit poursuivre son enquête pour déterminer si la CI [Criminal Investigation division] a procédé à une enquête sur la base des informations fournies par les requérants et des produits collectés », a déclaré le juge. « Il semble clair que nous devrions renvoyer l’affaire au WO afin qu’il puisse explorer cette lacune ».

M. Gustafson a ajouté qu’un procès relatif au « manquement au devoir de l’IRS » n’aura pas lieu.

JOHN DURHAM EXAMINE LE TRAITEMENT PAR LE FBI DE L’ENQUÊTE SUR LA FONDATION CLINTON

« Les requérants attendent manifestement avec impatience un procès au cours duquel ils espèrent prouver l’existence d’actes répréhensibles et d’évasion fiscale de la part des entités visées et prouver le manquement au devoir de l’IRS », a-t-il déclaré. « Il n’y aura pas de tel procès dans cette affaire ».

La Fondation Clinton a fait les gros titres en 2018, lorsque deux analystes financiers, John Moynihan et Larry Doyle, ont déclaré avoir découvert des preuves de paiements et de crimes financiers dans l’organisation à but non lucratif, qui est gérée par l’ancienne secrétaire d’État Hillary Clinton, son mari et ancien président, Bill Clinton, et leur fille Chelsea Clinton.

Les deux dénonciateurs ont été traduits devant la commission de surveillance de la Chambre des représentants en décembre de la même année. Au cours de leur témoignage, MM. Moynihan et Doyle ont déclaré avoir mené une enquête approfondie fondée sur des documents publics, des déclarations fiscales et des entretiens privés avec des responsables de la Fondation Clinton. Les enquêteurs ont déclaré que le directeur financier de la Fondation Clinton, Andrew Kessel, leur a avoué, lors d’une conversation enregistrée, que Bill Clinton utilisait les comptes bancaires de la fondation pour ses dépenses personnelles.

Moynihan et Doyle ont également déclaré avoir consulté des courriels de la fondation datant de 2002 et portant sur des transactions avec le gouvernement du Mozambique. Moynihan a déclaré qu’il s’agissait d’une preuve que la Fondation Clinton travaillait pour le compte de gouvernements étrangers, même si la mission déclarée de la fondation dans les déclarations du fisc à l’époque était de construire la bibliothèque présidentielle de Bill Clinton.

Ces allégations ont suscité des questions sur d’éventuelles violations de la loi sur l’enregistrement des agents étrangers, qui oblige les personnes engagées dans des activités politiques à « divulguer publiquement et périodiquement » leurs relations avec des dignitaires étrangers.

Les législateurs républicains ont reproché aux deux hommes de refuser de révéler les enregistrements ou les documents qu’ils ont recueillis. « Si vous n’avez pas l’intention de partager [les documents] avec le comité et d’aller droit au but, ma patience est à bout », a déclaré Mark Meadows, alors député, qui avait invité le duo à s’exprimer devant le panel qu’il dirigeait à l’époque, lors d’un échange houleux pendant l’audience de décembre 2018.

Moynihan et Doyle ont déclaré qu’ils ne pouvaient pas remettre les documents de leur enquête au comité parce qu’ils ne voulaient pas empiéter sur les enquêtes en cours dans les agences gouvernementales, et ils ont dit qu’ils espéraient tirer de l’argent de leur enquête et ont remis les documents à l’IRS dans le cadre d’une soumission de « cause probable ».

La Fondation Clinton n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire du Washington Examiner.

Le New York Times a rapporté en septembre 2020 que le procureur américain de l’époque, John Durham, examinait le traitement par le FBI d’une enquête sur la Fondation Clinton. Il a « cherché à obtenir des documents et des entretiens sur la façon dont les responsables fédéraux de l’application de la loi ont géré une enquête (…) sur des allégations de corruption politique » au sein de l’organisation à but non lucratif, selon le rapport.

La Fondation Clinton a déclaré au média qu’elle a « régulièrement fait l’objet d’allégations sans fondement, motivées par des considérations politiques, et qu’à chaque fois, ces allégations se sont avérées fausses ».

M. Durham a quitté son poste de procureur des États-Unis dans le Connecticut mais poursuit son enquête sur la Russie en tant qu’avocat spécial.


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