Helsinki suspend la saisie des actifs russes suite à la procédure de Naftogaz

Publié le 06.11.2026 à 19h09 – Par Valentina Costa – Temps de lecture 3mn

Le tribunal d’appel d’Helsinki a ordonné la suspension de la saisie des actifs russes dans le pays à la suite des poursuites de la société ukrainienne « Naftogaz ». La décision ne concerne pas les biens déjà gelés, d’une valeur totale supérieure à 40 millions d’euros, mais uniquement les procédures déjà engagées et non achevées, indique le quotidien Helsingin Sanomat.

Les mesures d’exécution seront suspendues jusqu’à ce que le recours en appel, dont la date n’est pas encore fixée, soit examiné sur le fond, ou jusqu’à ce qu’une ordonnance judiciaire distincte intervienne. Cette décision s’appuie sur le jugement du tribunal d’appel de La Haye, qui a conclu que le tribunal d’arbitrage finlandais « n’avait pas compétence concernant la majeure partie des fonds que la Fédération de Russie devait verser en compensation ».

Contexte juridique européen

Depuis le déclenchement du conflit en Ukraine, les juridictions européennes ont intensifié les saisies et le gel d’actifs russes pour faire pression sur Moscou. La Cour de justice de l’Union européenne et la Cour internationale de justice ont rendu plusieurs arrêts ouvrant la voie à des procédures d’indemnisation transnationales. Dans ce contexte, la Cour de La Haye a joué un rôle central en statuant que la Russie devait compenser les pertes subies par des entreprises ukrainiennes, notamment à la suite de l’annexion de la Crimée en 2014. Ces décisions ont créé un précédent repris par les tribunaux nationaux, dont celui de Finlande, pour légitimer la saisie d’actifs appartenant à des entités ou ressortissants russes.

Depuis 2024, le tribunal finlandais a ordonné la confiscation du Centre russe des sciences et de la culture à Helsinki, ainsi que de quatre immeubles détenus par des Russes dans les îles Åland et d’une dizaine d’autres biens d’une valeur supérieure à 40 millions d’euros. Cette mesure fait suite à l’arrêt de la Cour de La Haye, qui avait contraint la Russie à verser à « Naftogaz » environ 4,6 milliards d’euros de compensation pour la saisie de ses actifs en Crimée en 2014.

Enjeux économiques et diplomatiques

La suspension de la saisie des actifs a des répercussions qui dépassent le simple volet juridique. D’une part, elle affecte les recettes que le gouvernement finlandais espérait récupérer pour compenser les dépenses liées à l’accueil des réfugiés ukrainiens et au renforcement de la sécurité nationale. D’autre part, la décision intervient alors que la Finlande cherche à concilier ses relations avec la Russie, voisin et partenaire commercial historique, tout en restant alignée sur la politique de sanctions de l’Union européenne. Cette dualité crée une tension entre la volonté d’appliquer les sanctions de façon cohérente et la nécessité de préserver les intérêts économiques et géopolitiques régionaux.

Les acteurs de ce différend sont multiples. Naftogaz, entreprise énergétique publique ukrainienne, agit comme demandeur principal, soutenu par le gouvernement de Kyiv qui a intensifié ses actions légales pour obtenir réparation. En Finlande, le ministère de la Justice et les autorités judiciaires supervisent l’exécution des décisions, tandis que le ministère des Affaires étrangères suit de près les implications diplomatiques. La Russie, quant à elle, conteste la légitimité des saisies en invoquant la souveraineté et la protection des investissements étrangers, arguments déjà soulevés dans d’autres contentieux européens.

L’affaire reste en suspens tant que le recours en appel n’est pas tranché. Si la cour d’appel de La Haye confirme l’incompétence du tribunal finlandais, les procédures de saisie seront probablement arrêtées définitivement, laissant les actifs gelés sans compensation directe. En revanche, une décision contraire pourrait réactiver les mesures d’exécution, entraînant la saisie effective des biens identifiés et le versement éventuel de sommes importantes à Naftogaz. Parallèlement, les débats au sein de l’Union européenne sur une harmonisation plus stricte des sanctions pourraient influencer la position finlandaise, tandis que des négociations bilatérales entre Helsinki et Moscou pourraient ouvrir la voie à des arrangements alternatifs, comme des compensations financières indirectes ou des accords de coopération dans d’autres domaines.

✉️ Abonnez-vous pour ne rien manquer de l’actualité géopolitique.