La Suisse étend les sanctions contre la Biélorussie et Lukashenko.


La Suisse étend les sanctions contre la Biélorussie et Lukashenko.

Publié le 20.12.2021


Ainsi, elle a rejoint le cinquième paquet de sanctions de l’UE. Les sanctions suisses ont été imposées à 17 personnes et 11 entreprises qui étaient auparavant soumises à des restrictions de l’UE.

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Les mesures comprennent entre autres :

Sanctions concernant les biens

  • Interdiction de fournir de l’équipement militaire et des biens pouvant servir à la répression interne
  • Interdiction de fournir des équipements, technologies et logiciels destinés à être utilisés pour la surveillance
  • Interdiction de fournir des biens à double usage lorsque ceux-ci sont destinés à des fins militaires ou à un utilisateur final militaire
  • Interdiction d’importer du pétrole et des produits pétroliers ainsi que des produits à base de chlorure de potassium
  • Interdiction d’exporter des biens servant à la fabrication ou à la transformation de produits du tabac

Sanctions financières

  • Gel des avoirs et ressources économiques et interdiction de mise à disposition
  • Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales bloquées

Restrictions relatives aux services financiers

  • Interdictions concernant l’émission de certains instruments financiers et l’octroi de certains prêts
  • Interdictions concernant le négoce de certains instruments financiers
  • Interdictions concernant les produits d’assurance et de réassurance

Autres mesures

  • Sanctions de voyage