La Suisse étend les sanctions contre la Biélorussie et Lukashenko.
Publié le 20.12.2021
Ainsi, elle a rejoint le cinquième paquet de sanctions de l’UE. Les sanctions suisses ont été imposées à 17 personnes et 11 entreprises qui étaient auparavant soumises à des restrictions de l’UE.
Les mesures comprennent entre autres :
Sanctions concernant les biens
- Interdiction de fournir de l’équipement militaire et des biens pouvant servir à la répression interne
- Interdiction de fournir des équipements, technologies et logiciels destinés à être utilisés pour la surveillance
- Interdiction de fournir des biens à double usage lorsque ceux-ci sont destinés à des fins militaires ou à un utilisateur final militaire
- Interdiction d’importer du pétrole et des produits pétroliers ainsi que des produits à base de chlorure de potassium
- Interdiction d’exporter des biens servant à la fabrication ou à la transformation de produits du tabac
Sanctions financières
- Gel des avoirs et ressources économiques et interdiction de mise à disposition
- Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales bloquées
Restrictions relatives aux services financiers
- Interdictions concernant l’émission de certains instruments financiers et l’octroi de certains prêts
- Interdictions concernant le négoce de certains instruments financiers
- Interdictions concernant les produits d’assurance et de réassurance
Autres mesures
- Sanctions de voyage
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.