UNE MAFIA est bien à la tête de l’état Français, (Gouvernement, Sénat) quand tout est mensonge, opaque, caché, voté les nuit à 25, et tout cela pour continuer leur destruction du peuple et de la France, voilà que :
L’accès aux archives : le Sénat adopte à son tour un article controversé.
France Un mois après l’Assemblée nationale, les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement et son article 19 sur l’accès aux archives.
« L’immense majorité de leurs archives devient inaccessible, et ce, sans aucune limite de durée autre que celle que ces mêmes services décideront » estime l’AAF ; « jusqu’ici, au contraire, ces documents devenaient communicables de plein droit aux citoyens au terme de délais allant de cinquante à cent ans. »
Publié le 1.7.2021 par Bruno Texier
Un mois après l’Assemblée nationale, les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement et son article 19 sur l’accès aux archives.
« Nuit noire sur les archives ». C’est en ces termes que l’Association des archivistes français a réagi après le vote par le Sénat d’un article réformant l’accès aux archives classifiées de plus de 50 ans. Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (PATR), et son article 19 sur les archives, a été adopté le 29 juin par les sénateurs (251 voix pour, 27 voix contre). Il avait été adopté par l’Assemblée nationale le 2 juin dernier.
« L’immense majorité de leurs archives devient inaccessible, et ce, sans aucune limite de durée autre que celle que ces mêmes services décideront » estime l’AAF ; « jusqu’ici, au contraire, ces documents devenaient communicables de plein droit aux citoyens au terme de délais allant de cinquante à cent ans. »
Instruction générale interministérielle n° 1 300
Le projet de loi PATR comporte 29 articles dont l’article 19 qui encadre l’accès aux archives publiques. Celui-ci modifie l’article 213-2 du code du patrimoine notamment les délais de communication des archives publiques : 25 ans pour les documents relatifs aux délibérations du gouvernement, aux relations extérieures ; 50 ans pour les documents qui peuvent porter atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l’Etat (politique extérieure, sûreté de l’Etat et des personnes), etc.
Au-delà de cet article 19, le collectif « Accès aux archives publiques » pointe également l’Instruction générale interministérielle n° 1 300 de 2011. Dans un entretien qu’il a accordé à Archimag, l’historien Maurice Vaisse rappelle que ce dispositif « définit un périmètre de consultation et de communicabilité beaucoup plus restrictif que la loi de 2008 ». A ses yeux, « l’Instruction générale interministérielle n° 1 300 est une véritable régression. Ce texte bloque et retarde la recherche et encombre le travail des archivistes ».
Passage en force
L’opposition a vivement réagi à l’adoption du projet de loi PATR. La sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly dénonce « un recul historique dans le principe de libre communicabilité des archives ». Les sénateurs PS évoquent « un énorme retour en arrière » et « un passage en force ». Selon Sylvie Robert, porte-parole du groupe socialiste, ce texte est « extrêmement grave par rapport à l’écriture de l’histoire contemporaine et politique de demain ».
Du côté des archivistes et des historiens, la bataille n’est cependant pas terminée. Le collectif « Accès aux archives publiques » appelle désormais les sénateurs à saisir le Conseil constitutionnel. Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement devrait être définitivement adopté dans la seconde quinzaine du mois de juillet.
La question est :
Jusqu’a quand l’armée Française va-t-elle laissé faire cette destruction, ce pillage et cette folie sous les yeux de tous comme cela?? Et veut-elle devenir complice de ce génocide nationale commandité par le mondialisme??
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