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Comment surseoir à la vaccination : comment défendre ses droits.

Publié le 29.8.2020 par Jonathan ExoPortail


Mais sommes-nous vraiment obligés de vacciner ? Certes, personne ne manquera de rappeler il y a des obligations vaccinales en France :

http://www.infovaccin.fr/legislation_vaccinale.html #oblig

Mais on oublie trop souvent que nous avons aussi des lois qui protègent nos libertés individuelles. Et elles sont en totale contradiction avec les lois d’obligation. D’un côté, des lois d’obligation, de l’autre, des lois garantissant vos libertés fondamentales.

Qu’est-ce qui prime en réalité ? La liberté. Et si. Jurisprudence oblige.

«En vertu de l’affaire Salvetti, il ne saurait y avoir le moindre acte médical obligatoire dans aucun pays d’Europe. L’arrêté de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, section I du 9 juillet 2002, requête n° 42197/98 , fait jurisprudence.»

Les lois d’obligation vaccinale constituent une atteinte à l’intégrité physique et violent tous les textes qui garantissent les libertés fondamentales :

  1. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen/Les lois d’obligation sont anticonstitutionnelle(26 aout 1789 et 10 décembre 1948)
  2. La Convention européenne des droits de l’homme (4 novembre 1950)
  3. La Constitution française (4 novembre 1958)
  4. La résolution 36-55 de l’ONU (25 novembre 1981)
  5. La loi sur le respect du corps humain insérée dans le Code Civil, Art. 16-1 et suivants (29 juillet 1994)
  6. La loi Barnier sur le principe de précaution (2 février 1995)
  7. Le Code de déontologie médicale inséré dans le Code de la santé publique, art. R 4127-2 et R 4127-36 (6 septembre 1995) La convention européenne pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine ou Convention d’Oviedo (4 avril 1997)
  8. La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (18 décembre 2000, art. 3)
  9. La loi Kouchner insérée dans le code de la santé publique, Art. L 1111-4 (4 mars 2002

A la lecture de toutes les lois actuellement en vigueur, on voit bien qu’il y a un problème. La méconnaissance de ces lois nous pénalise au quotidien. Sans compter la propagande et la pression exercée sur les récalcitrants. Tout est fait pour convaincre, non pour s’interroger. La question demeure : Comment faire valoir ses droits ? Ce document propose de vous donner les clés pour y arriver. Plusieurs approches sont possibles. Et l’une n’exclue pas l’autre, beaucoup se complètent.

REFUSER TOUT NET :

« Des vaccins obligatoires ? Mais nous sommes en France, non ? La France fait bien partie de l’Europe ? Oui ? Bien. Et bien la convention européenne des droits de l’homme – ou Convention d’Oviedo – ratifiée par l’Union Européenne le 4 avril 1997 garantit les libertés.

individuelles et n’impose aucune vaccination obligatoire «L’intérêt et le bien de l’être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science» http://conventions.coe.int/treaty/fr/treaties/html/164.htm

L’article 5 précise que « Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu’après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l’intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement. » En gros, c’est équivalent de la loi Kouchner en France, sauf qu’elle s’étends à tous les pays de l’Union Européenne.

=> En pratique, ces lois-là sont soit méconnues soit bafouées, donc argumenter sur ce seul aspect s’avère malheureusement fastidieux.

JE VEUX DES INFORMATIONS :

La loi « Kouchner » du 04 mars 2002 n° 2002-303, art. L1 111-4 du Code de la Santé Publique : « AUCUN ACTE MÉDICAL ni aucun traitement ne peut être pratiqué SANS LE CONSENTEMENT LIBRE et ÉCLAIRÉ de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Cette loi est très importante. Chaque parent/patient peut, conformément à loi Kouchner demander aux vaccinateurs des informations exhaustives sur l’acte médical proposé, et le refuser. (1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015 Le consentement doit être LIBRE: « Le médecin doit en outre obtenir dans tous les cas, le consentement du patient avant toute intervention. »  (Déontologie médicale du CSP, art. R 4127-36 )

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