E. Macron, France

Q INFOS – Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes – Légifrance.

Lettre à remettre à son médecin avant d’accepter/refuser toute vaccination contre la covid-19.

Vous n’êtes pas sans l’ignorer, la loi Kouchner vous permet de refuser tout acte médical que vous jugeriez inadapté à votre cas propre.


Il s’agit de la loi n°2002-203 du 4 mars 2002 proclamant le droit fondamental à la protection de la santé (article L.1110-1 du Code de la Santé Publique).

Dans tous les cas, AVANT TOUTE DÉCISION, vous avez le droit — sacré — à un CONSENTEMENT libre et éclairé : c’est-à-dire qu’on n’a pas le droit de vous obliger à quoi que ce soit en matière d’actes médicaux (votre personne est et doit rester un Temple!); et, avant toute chose, on doit valablement vous informer sur l’acte médical proposé, avec TOUTES les informations connues (en sachant qu’AUCUN médecin au monde ne peut actuellement se prévaloir de la moindre étude indépendante portant sur l’efficacité et l’innocuité des vaccins proposé par Pfizer, Moderna ou autres; les seules études se bornant strictement à des publications INTERNES desdits laboratoires).

Le médecin a pour obligation de donner toute l’information utile et nécessaire avant tout acte médical, et par écrit, sous peine d’être poursuivi et condamné.

Voici, pour vous aider à bien faire comprendre à votre interlocuteur que vous ne serez JAMAIS disposé à vous prêter à quoi que ce soit sans votre consentement, un modèle de lettre que vous pourrez modifier selon la situation, et qui vous permet de poser, A TOUT LE MOINS, les questions de base avant d’accepter une éventuelle vaccination obligatoire (ou prétendument obligatoire…), et donc, de mettre aussi le médecin face à ses responsabilités.

Ce document est rédigé sous format courrier traditionnel, les questions sont toutes les mêmes concernant les vaccinations qu’on vous proposerait pour les vaccins obligatoires (DTP par exemple).

Patient/Parent

[Nom Prénom]

[Adresse]

[Titre (Docteur, Professeur ou autre), Nom]

[Fonction]

[Établissement] [Service]

[Commune]

[Date]

Courrier [remis en main propre /adressé par recommandé AR] à [Titre Nom, Fonction]

OBJET: DEMANDE D’INFORMATION PAR ÉCRIT

[Titre Nom],

Suite à notre entretien de ce jour (date), je me permets de vous demander de bien vouloir apporter par écrit les réponses à mes questions suite aux soins que vous me recommandez conformément à :

  • La loi Kouchner n°2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (article L.1110-1 du Code de la Santé Publique), et disposant notamment de l’obligation pour le patient et/ou son représentant légal de recevoir une information claire, loyale et exhaustive. Vu l’arrêt de la Cour de cassation du 25/02/1997 qui indique : « Celui qui est légalement ou contractuellement tenu d’une obligation particulière d’information doit rapporter la preuve de l’exécution de cette obligation. Ainsi, il incombe au médecin, tenu d’une obligation particulière d’information vis-à-vis de son patient, de prouver qu’il a exécuté cette obligation ».
  • L’arrêt du 14/10/1997 de la Cour de cassation dans le cadre de la responsabilité contractuelle qui mentionne :

« Le médecin a la charge de prouver qu’il a bien donné à son patient une information loyale, claire et appropriée sur les risques des investigations ou soins qu’il lui propose. Tout cela afin d’éviter tout quiproquo en cas d’accident post-vaccinal. ».

— L’importance et l’urgence de me protéger/de protéger mes enfants afin d’éviter d’être victimes de maladies infectieuses,

Souhaitant prendre la bonne décision, je fais confiance à votre professionnalisme, et donc, à vos réponses, qui, je l’espère, apporteront toutes les informations nécessaires à ma prise de décision.

Cordialement,

[Nom et Prénom]

[Signature]

QUESTIONS:

  • Quels vaccins le recommandez-vous?
  • Parmi les vaccins cités, lesquels sont légalement obligatoires? Combien d’injections sont obligatoires? Y-a-t-il un ou plusieurs rappels obligatoires, si oui lesquels? A quelle fréquence les injections doivent-elles être faites?
  • Pouvez-vous me confirmer que les vaccins que vous préconisez ne contiennent aucune valence non obligatoire ?
  • {cas d’une primo-vaccination :

Les vaccins obligatoires que vous préconisez ont-ils une AMM pour la primo-vaccination ?}

  • Concernant les injections et délai que vous me recommandez, vous fiez-vous au schéma du calendrier vaccinal ou à la loi ? Le calendrier vaccinal est-il la loi? Prévaut-il sur le texte de loi en vigueur?
  • Quels sont les effets secondaires de l’acte médical que vous préconisez ?
  • Quelle est la composition du vaccin que vous me recommandez?
  • Pouvez-vous me certifier que les vaccins que vous préconisez sont sans danger pour moi/mon enfant?
  • Pouvez-vous me fournir la preuve scientifique démontrant l’efficacité des vaccins que vous préconisez ? Éventuellement, une étude non financée par le fabriquant et sans aucun lien d’intérêt possible et quel qu’il soit?
  • Pouvez-vous me certifier que la vaccination contre {adaptez selon votre cas :} [me] protégera [mon enfant] ?
  • Quel est le risque de développer, malgré tout, la maladie (covid19 par exemple) si je ne suis pas vos recommandations vaccinales ? Et le risque réel et connu de complications de cette maladie/ces maladies dans notre pays?
  • Pouvez-vous certifier et prouver que la recrudescence d’une maladie qui aurait (selon vous) disparue grâce à la vaccination est due à la non-vaccination? Avez vous les fréquences de cas de cette maladie sur les 50 années avant l’introduction du vaccin?
  • Quels sont les chiffres officiels en France à propos des conséquences des maladies infectieuses sur ces dernières années ?
  • Quels sont les chiffres officiels en France des accidents post-vaccinaux ? Sur quelle base (études/chiffres/rapports) est effectué le rapport bénéfice/risque?
  • Quelle part de votre chiffre d’affaire annuel représente la vaccination? Bénéficiez-vous d’une prime à la vaccination? Conformément à la convention médicale qui régit les obligations des médecins libéraux et leurs relations avec la Sécurité sociale, signée le 26 juillet 2011 entre les syndicats de médecins et la Caisse nationale d’assurance maladie, ayant introduit un nouveau mode de rémunération supplémentaire des médecins libéraux. source :

Legifrance

  • Avez-vous des liens d’intérêts avec un ou plusieurs laboratoires pharmaceutiques? Participez vous à des conférences ou tout rassemblement financés par les laboratoires ?

Afin de pouvoir réfléchir au mieux à vos réponses, je vous remercie de bien vouloir mentionner vos sources d’informations (médicales et autres).

[Nom,Titre]

[Reçu le ……………………. si en main propre]

[Signature]

NOTA BENE :
(Pour votre information, ne pas joindre ce qui suit à votre lettre au médecin).

LOIS D’OBLIGATION VACCINALE

Depuis janvier 2018, selon la date de naissance, les enfants sont soumis à des vaccinations différentes. Sauf contre-indication médicale, les vaccinations sont réclamées pour l’entrée en collectivités (crèches, assistantes maternelles, école…). Les sanctions spécifiques prévues pour la non-vaccination ont été supprimées et les parents ont un délai de 3 mois après l’admission pour régulariser la situation. Ainsi, on peut légalement repousser tous les vaccins jusqu’à l’entrée en collectivités.

Enfants nés avant 2018

Ils sont soumis au seul DTP (Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite). Mais ce vaccin trivalent seul n’existe plus sur le marché pour les enfants de moins de 6 ans. Les parents restent bloqués face à une obligation qu’ils ne peuvent pas satisfaire malgré l’injonction du Conseil d’Etat de fournir ce vaccin. Les nouvelles lois n’ont donc pas réglé le problème que vit la France depuis de nombreuses années.

Enfants nés à partir de 2018

Ils sont soumis aux vaccins suivants : Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche, Haemophilus influenza de type B, Hépatite B, Pneumocoque, Méningocoque C, Rougeole, Oreillons et Rubéole, à faire selon le calendrier vaccinal. Mais les délais accordés pour l’admission en collectivité permettent de ne pas le suivre rigoureusement.

Les lois étant complexes et assez floues, l’interprétation est plutôt ardue. Vous trouverez plus de renseignements auprès de tout avocat spécialisé.

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