Q SCOOP – La Cour suprême vient d’offrir une importante victoire au président Trump

Publié par Jean-Patrick Grumberg le 26 juin 2020

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La Cour suprême a donné gain de cause à l’administration Trump, jeudi, en statuant que les demandeurs d’asile n’ont pas droit à une audience devant un tribunal fédéral avant d’être expulsés des États-Unis, une manœuvre courante destinée à prolonger quasi-indéfiniment leur séjour.

La décision a été obtenue par 7 voix contre 2, et ceci est intéressant car elle déborde largement sur la fracture politique de la Cour suprême. Elle permet en tous cas à l’administration d’accélérer le processus d’expulsion, et concerne des milliers de migrants.

La question était de savoir si une loi fédérale sur l’immigration qui vise à réduire les procédures des demandes d’asile bidon, non fondées, violait les droits des migrants à une procédure régulière en vertu de la Constitution.

Une majorité de juges a décidé que le Congrès avait le pouvoir d’autoriser les agences à renvoyer les demandeurs d’asile sans leur accorder d’audience devant une cour fédérale.

« Alors que les étrangers qui ont établi des liens dans ce pays ont le droit de bénéficier d’une procédure régulière dans le cadre d’une procédure d’expulsion, le tribunal a jugé il y a longtemps que le Congrès est habilité à fixer les conditions de l’entrée légale d’un étranger dans ce pays et que, par conséquent, un étranger au seuil de son entrée initiale, ne peut pas prétendre à des droits plus importants », a écrit le juge Samuel Alito au nom de la majorité.

La décision a rallié les juges les plus à gauche de la cour, sauf deux, Sonia Sotomayor et Elena Kagan, qui étaient en dissidence.

L’affaire a été initialement soulevée lorsque Vijayakumar Thuraissigiam, originaire du Sri Lanka, a été détenu par les autorités américaines après être entré dans le pays en provenance du Mexique.

Thuraissigiam ne remplissait pas les conditions requises pour obtenir le statut de réfugié parce qu’il n’avait aucun document montrant qu’il serait en danger de persécution s’il était renvoyé au Sri Lanka.

La gauche américaine, mais je crois avoir entendu dire qu’il en est ainsi en France avec leur président socialiste Emmanuel Macron, veut un monde sans frontières, ouvert aux quatre vents, car il représente un formidable moyen d’effacer les racines du pays, pour les remplacer par leur expérimentation sociale, la table rase, bien que le socialisme soit un échec partout.

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