
Berne prépare un référendum sur l’assouplissement des règles d’exportation d’armes
Publié le 22.11.2026 à 11h27 – Par François Lambert – Temps de lecture 3mn
La Suisse organisera un référendum sur l’assouplissement des restrictions à l’exportation d’armes et de matériel militaire. Il est prévu pour le 29 novembre. Le vote portera sur la question du neutralisme traditionnel du pays et de ses relations avec les alliés européens dans le contexte du conflit en Ukraine, selon Bloomberg.
Le parlement a adopté, à la fin de 2025, les amendements à la loi sur les matériels militaires. Les opposants ont obtenu l’organisation d’un référendum. Selon les derniers sondages relayés par l’agence, l’écart entre contre-et partisans ne dépasse pas trois points de pourcentage, l’initiative étant soutenue par 49 % des citoyens.

Le cadre historique du contrôle des exportations suisses
Depuis la Seconde Guerre mondiale, la Suisse s’est bâtie une réputation de neutralité armée, traduite par un contrôle strict des flux d’armement. Dans les années 1990, le pays a renforcé cette tradition en adoptant des lois visant à empêcher l’usage de son matériel militaire dans des conflits étrangers. Le véritable tournant est survenu après les attentats du 11 septembre 2001, quand la communauté internationale a réclamé plus de transparence sur les exportations d’armes. La Suisse a alors instauré des procédures d’évaluation des risques, intégrant des critères politiques, humains et sécuritaires. La révision de 2021 a consolidé ces mesures en interdisant explicitement les livraisons aux États engagés dans des hostilités actives, marquant une étape décisive pour la Confédération, qui veut rester un acteur responsable sur le marché mondial de l’armement.
Les détracteurs redoutent qu’un assouplissement ne prive la Suisse de tout contrôle sur les destinataires des armes. Aujourd’hui, la loi interdit les livraisons d’armement aux pays engagés dans des conflits armés. Ces restrictions, instaurées en 2021, ont conduit la Suisse à bloquer la réexportation de son armement vers l’Ukraine via ses partenaires européens.
Enjeux géopolitiques et économiques du débat
L’assouplissement envisagé touche deux dimensions complémentaires. D’une part, le secteur de la défense représente une part non négligeable de l’économie suisse, avec plusieurs entreprises de haute technologie exportant des systèmes de pointe ; un relâchement des restrictions ouvrirait alors de nouveaux marchés, même dans des pays neutres désireux de moderniser leurs forces armées. D’autre part, la position de la Suisse comme médiateur et hub financier repose sur une perception de stricte conformité aux normes internationales ; modifier les règles d’exportation pourrait entacher cette image, surtout dans le contexte du conflit en Ukraine, où les partenaires européens attendent davantage de solidarité. Le débat reflète ainsi la tension entre la préservation de la neutralité traditionnelle et la nécessité de rester compétitif dans un secteur de plus en plus technologique et géopolitiquement sensible.
Quel que soit le résultat du scrutin du 29 novembre, plusieurs scénarios se dessinent. En cas de maintien du statu-quo, la Suisse poursuivra les filtres de 2021, renforçant son image de pays « éthique » dans le commerce d’armes, mais risquant de perdre des parts de marché au profit de voisins moins contraints. À l’inverse, un assouplissement partiel ou complet entraînerait probablement une révision des procédures de contrôle, voire l’adoption d’une législation plus souple et une coopération accrue avec les autorités européennes pour tracer les réexportations. Au-delà du vote, les observateurs s’interrogent sur la capacité du parlement à concilier exigences de sécurité nationale et pressions des industries de défense, ainsi que sur les répercussions possibles sur les relations bilatérales avec les États qui critiquent la neutralité suisse. Les échéances législatives à venir et les éventuelles contestations juridiques resteront à suivre dans les mois qui suivront le référendum.
Cet article vous a été utile ? Soutenez notre travail éditorial indépendant par une contribution libre. Choisissez librement le montant de votre soutien. Don unique, sans abonnement.


Vous devez être connecté pour poster un commentaire.