Le tour de passe-passe fiscal des ultra-riches : quand le « don » devient une manœuvre fiscale

Publié le 14.11.2026 à 11h49 – Par Daniel Foster – Temps de lecture 5mn

Le véritable mécanisme qui se cache derrière les promesses de dons massifs des milliardaires

Les milliardaires qui annoncent vouloir donner 99 % de leur fortune ne cèdent pas réellement leurs actions ; ils les placent dans une fondation ou une société philanthropique qu’ils continuent de diriger (penser a Bill Gates et sa « Bill & Melinda Gates Foundation » ou celle de Soros « Open Society Foundations (OSF) » ou celle des Clinton la « Bill, Hillary & Chelsea Clinton Foundation« , ou celle d’Obama la « Barack Obama Foundation« , qui leurs permettent de se cacher derrière pour mieux nous détruire ). Ce transfert est considéré comme un don aux États-Unis, ce qui évite l’impôt sur les plus-valeurs, génère d’importantes déductions fiscales et, en même temps, leur permet de conserver les dividendes ainsi que la plus-value des titres.

D. Trump avait la sienne la « Donald J. Trump Foundation » était une fondation privée américaine à but non lucratif, fondée en 1988 par Donald Trump et basée dans l’État de New York. [1, 2]

Elle a été officiellement dissoute en 2019 à la suite de poursuites judiciaires et d’un accord amiable avec la procureure générale de New York

Le cadre juridique du « don » aux États-Unis

Le mécanisme s’appuie sur le code fiscal américain, notamment la section 501(c)(3) qui définit les organisations à but non lucratif exonérées d’impôt. Depuis les années 1990, la législation s’est progressivement assouplie pour encourager les dons privés, autorisant les donateurs à transférer des actifs tout en bénéficiant d’une déduction immédiate de la valeur marchande estimée. Cette disposition crée un écart entre la notion juridique de « don » – transfert de propriété sans contrepartie – et la réalité économique, où le donateur conserve des droits de gouvernance. D’abord employé par des familles fortunées pour pérenniser leurs fondations, le dispositif a ensuite été adopté à grande échelle par les géants de la tech.

La fondation détient la valeur financière, mais le fondateur garde les droits de vote grâce à des actions à droit de vote distinctes, ce qui lui permet de piloter les assemblées générales comme auparavant. Ainsi, le milliardaire peut proclamer « j’ai donné presque toute ma fortune » tout en maintenant son pouvoir effectif.

Enjeux fiscaux et économiques

L’enjeu principal de cette stratégie réside dans la capacité à éviter l’impôt sur les plus-values, qui, pour les actions cotées, peut atteindre des taux très élevés. En requalifiant la valeur des titres en « don », les milliardaires réduisent leur base imposable et libèrent des liquidités réinvestissables dans de nouveaux projets ou dans le même groupe. Au-delà de l’avantage fiscal, le maintien du contrôle opérationnel garantit que les orientations stratégiques de l’entreprise ne sont pas remises en cause par de nouveaux actionnaires. Cette double dynamique – optimisation fiscale et conservation du pouvoir – influe sur la répartition du capital dans les secteurs clés de l’économie américaine, notamment la technologie, l’énergie et les biens de consommation.

Des exemples célèbres illustrent ce schéma : Mark Zuckerberg a promis 99 % de ses actions Meta à sa fondation tout en restant maître de l’entreprise, et le fondateur de Patagonia a cédé les parts financières tout en conservant le contrôle.

Le recours à ces structures soulève des questions de transparence et d’équité qui alimentent le débat public depuis plusieurs années. Les législateurs envisagent depuis un certain temps de réformer la législation afin de limiter les déductions liées aux dons d’actions tout en imposant des exigences de gouvernance plus strictes aux fondations contrôlées par leurs fondateurs. Des propositions de loi ont été présentées, mais aucune n’a encore abouti à un texte définitif. Parallèlement, les organisations de la société civile réclament une meilleure information du public sur la façon dont ces « dons » sont réellement utilisés, notamment en ce qui concerne les engagements philanthropiques annoncés. Le suivi de ces discussions législatives et la possible mise en place de nouvelles règles fiscales constitueront le principal point d’observation pour les prochains mois, alors que le modèle de donation continue de s’étendre dans le paysage économique américain.

Ce dispositif combine réduction d’impôt, préservation du contrôle et transmission du pouvoir familial sur plusieurs générations. En résumé, le « don » sert avant tout de stratégie financière et de conservation du pouvoir.

Milliardaires français

La quasi-totalité des grandes fortunes françaises disposent d’une fondation (souvent une fondation d’entreprise ou un fonds de dotation) pour mener des actions philanthropiques, culturelles ou politiques :

Bernard Arnault. Le dirigeant de LVMH a inauguré en 2014 la Fondation Louis Vuitton, un musée et centre d’art contemporain majeur à Paris.

François Pinault. Le fondateur de Kering a créé la Collection Pinault, incarnée notamment par la Bourse de Commerce à Paris et le Palazzo Grassi à Venise.

Xavier Niel. Le fondateur de Free a créé plusieurs structures, dont l’école informatique gratuite 42 et le fonds de dotation La France s’engage (co-fondé avec François Hollande) ou encore Le Fonds du Bien Commun (pour le soutien aux associations).

Pierre-Édouard Stérin. Le cofondateur de Smartbox a créé en 2021 le Fonds du Bien Commun, un fonds de dotation destiné à financer des projets associatifs, éducatifs et politiques conservateurs.

Marc Ladreit de Lacharrière. L’homme d’affaires a créé la Fondation Culture & Diversité, dédiée à l’accès aux arts et à la culture pour les jeunes issus de milieux modestes.

Rodolphe Saadé. Le PDG de CMA CGM préside la Fondation CMA CGM, très active dans l’aide humanitaire d’urgence et l’éducation.

Liliane Bettencourt (et la famille Bettencourt-Meyers). L’héritière de L’Oréal a créé en 1987 la Fondation Bettencourt Schueller, l’une des plus importantes fondations familiales françaises, qui soutient la recherche médicale, la culture et l’artisanat d’art. [1, 2, 3]

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