Les perquisitions aux bureaux néerlandais de BYD liées à un différend sur le Defender (Land Rover (JLR SUV Ti7))

Publié le 10.11.2026 à 17h08 – Par Daniel Foster – Temps de lecture 4mn

Des perquisitions ont eu lieu dans les bureaux de BYD aux Pays-Bas à cause d’un litige avec JLR concernant le design du Ti7.

Les perquisitions, autorisées par le tribunal, ont eu lieu au siège de BYD à Shhidam et dans ses bureaux de Hofdorf. Les représentants de Jaguar Land Rover ont exigé la saisie des archives numériques, craignant que les preuves potentielles ne soient détruites avant le lancement de la procédure.

Le cadre juridique européen

Le droit de la propriété intellectuelle dans l’Union européenne repose sur des directives harmonisées qui obligent les États membres à protéger les créations techniques et esthétiques des constructeurs automobiles. Dans ce cadre, les tribunaux néerlandais sont souvent sollicités pour appliquer la Convention de La Haye, qui prévoit des procédures rapides en cas de litiges transfrontaliers. Ainsi, l’autorisation des perquisitions s’inscrit dans une mesure de sauvegarde visant à empêcher la perte ou la manipulation de preuves avant que le juge ne statue sur la pertinence de la plainte.

Les autorités britanniques supposent que le groupe chinois aurait pu acquérir un Defender pour le soumettre à de l’ingénierie inverse, afin de reproduire les solutions techniques dans le Ti7 hybride à sept places, qui s’apprête à être lancé sur le marché européen. Les revendications de JLR portent, semble-t-il, moins sur l’apparence anguleuse du tout-terrain que sur son contenu, même si la ressemblance visuelle avec le Defender a déclenché les premières comparaisons.

Historique des contentieux automobiles

Les différends entre constructeurs chinois et marques européennes ne sont pas nouveaux ; plusieurs affaires similaires ont déjà conduit à des accords de licence ou à des interdictions de commercialisation. Le précédent le plus marquant reste le procès de 2019 entre Jaguar Land Rover et Jiangling Motor Corporation, qui a abouti à une condamnation pour copie du design du Range Rover Evoque. Ces antécédents ont renforcé la vigilance de JLR et incité les autorités à surveiller de près toute tentative d’ingénierie inverse susceptible d’atteindre les brevets et dessins industriels déposés.

La défense de BYD n’a pas accepté l’ampleur de la saisie. Les avocats de la société chinoise ont qualifié les actions de la partie britannique d’« expédition de pêche » : une tentative d’obtenir le maximum d’informations sans limites clairement définies, fondée uniquement sur des soupçons généraux. Les représentants de JLR ont répliqué en accusant leur concurrent de retarder le processus. Les deux parties s’abstiennent pour l’instant de tout commentaire public, invoquant l’incomplétude de la procédure. Le dénouement pourrait intervenir dès le 11 novembre, lors de l’audience préliminaire à La Haye, où le tribunal devra décider si les motifs sont suffisants pour poursuivre l’examen du litige relatif à la violation de droits de propriété intellectuelle.

Le contexte du différend accentue la tension. Le Ti7, commercialisé en Chine sous la marque Fang Cheng Bao sous le nom de Bao 7, devrait arriver sur le marché britannique en janvier, à un prix de départ d’environ 48 000 livres – soit plus de 20 000 livres de moins que le Defender 110 comparable. Pour JLR, qui avait déjà remporté en 2019 un procès de trois ans contre Jiangling Motor Corporation pour copie du Range Rover Evoque, cette affaire ne concerne pas seulement la réputation mais aussi la protection de ses positions sur le marché. Cependant, aucune violation de droits n’est encore établie, et il est prématuré de tirer des conclusions définitives.

Si le tribunal de La Haye estime que les motifs avancés par JLR sont suffisants, il pourra ordonner une phase d’examen approfondi, incluant éventuellement la saisie de prototypes ou de données techniques supplémentaires. Une décision défavorable à BYD pourrait contraindre le constructeur chinois à revoir son programme de lancement du Ti7 en Europe, voire à suspendre les ventes jusqu’à la résolution du litige. À l’inverse, un rejet de la demande de saisie limiterait les possibilités de JLR à obtenir des réparations financières, tout en laissant la concurrence sur le marché des SUV hybrides à un niveau de tension accrue. Les prochains mois seront donc déterminants pour définir les contours de la protection de la propriété intellectuelle dans un secteur où innovation et copie se côtoient étroitement.

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