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Secret bancaire Suisse et Paradis fiscal : définition et liste des pays.

Publié le 16.4.2025 à 12h08 – Par Valentina Costa – Temps de lecture 4 mn

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Suisse : le secret bancaire est une législation appliquée dans certains pays afin de protéger la vie privée des citoyens détenant des valeurs dans lesdits pays. Souvent ce secret bancaire découle de lois (Suisse, Monaco…) ou bien de la Constitution (Autriche).

On parle de secret bancaire fort quand le titulaire d’un compte reste secret (dans des conditions normales), y compris (et surtout) vis-à-vis de l’État dans lequel la banque est située.

Le secret bancaire incommode les enfers fiscaux puisque les citoyens de ces pays peuvent mettre leurs biens hors d’atteinte. On remarque également que le secret bancaire incommode les pays qui veulent surveiller leurs citoyens.

Il est piquant de constater le lien entre le secret bancaire et l’étatisme. Ainsi, en Suisse, le secret bancaire, que l’on fait souvent remonter à 1934, remonte en fait à 1713. Il s’agissait alors de permettre à Louis XIV d’emprunter dans la plus grande discrétion aux huguenots exilés de Genève. Le Grand Conseil Genevois adopte le premier texte connu concernant le secret bancaire, lequel énonce que les banquiers doivent « tenir un registre de leur clientèle et de leurs opérations, mais il leur est interdit de divulguer ces informations à quiconque autre que le client concerné, sauf accord exprès du Conseil de la Ville ».

Un pays à secret bancaire fort peut-être baptisé un paradis bancaire. Un paradis fiscal est toujours un paradis bancaire, mais l’inverse n’est pas vrai.

Le secret bancaire n’est jamais absolu : il peut être levé par la justice du pays en question quand l’origine des fonds est criminelle.

Les paradis fiscaux sont les premiers maillons de la chaîne de l’évasion fiscale. Ils offrent des solutions à des grandes entreprises et des riches particuliers pour éviter l’impôt. Ce sont des pays où des territoires à fiscalité réduite ou nulle qui sont au cœur des scandales d’évasion fiscale. Y mettre un terme est indispensable pour lutter contre les inégalités et arrêter l’hémorragie fiscale qui prive les États d’une grande partie de leurs recettes publiques vitales pour financer les services publics essentiels.

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Pourquoi existent-ils ? Quels impacts ont-ils sur l’économie et sur notre quotidien ? Comment lutter contre les paradis fiscaux ? On vous explique tout !

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Un paradis fiscal est défini par un ensemble de critères qui démontrent que ce pays ou territoire a délibérément adopté des lois et des politiques fiscales permettant à des particuliers ou à des entreprises de réduire au maximum leurs impôts dans les pays où ils sont réellement actifs.

Les paradis fiscaux ont ainsi souvent pour caractéristiques communes de proposer : Des avantages fiscaux à des particuliers ou à des entreprises, sans exiger une réelle activité sur place.

Un taux d’imposition très faible, voire nul. OXFAM France rapporte :

Quel pays possède encore le secret bancaire ?

Pays dans lesquels le secret est strict :

• Brunei.
• EAU.
• BVI.
• Bahamas.
• Iles Caïmans.
• Nauru.
• Panama.
• Hong Kong.

Pays au secret bancaire affaibli :

• Suisse (malgré des velléités d’inscrire le secret dans la Constitution, le secret bancaire n’existe plus que pour les résidents)
• Andorre
• Autriche
• Liechtenstein
• Luxembourg
• Singapour (mêmes politiques que la Suisse)
• Monaco est un paradis fiscal et un paradis bancaire, excepté pour les Français (convention fiscale franco-monégasque de 1963)

L’absence de transparence : ces pays ont adopté des lois ou des pratiques administratives qui empêchent l’échange automatique d’informations, notamment dans le cadre de procédures fiscales avec d’autres États.

Des dispositions légales, administratives ou judiciaires qui assurent le secret sur l’identité des détenteurs réels des entreprises, trust, etc… Ou sur celle des propriétaires d’actifs ou de droits. Un paradis fiscal n’est pas forcément un État riche. Si ces pays privent les autres États de recettes fiscales essentielles, l’argent qui y est placé ne leur bénéficie pas pour autant. Par exemple, au Panama, mis en lumière par le scandale des Panama Papers, en 2015, 32 % des habitant-e-s de ce paradis fiscal vivaient sous le seuil de pauvreté.

Source : Marie. R

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