Le Sénat suisse approuve le transfert des avoirs russes gelés à l’Ukraine
Publié le 10.3.2024
Les avoirs de la banque centrale russe d’une valeur de 7,7 milliards d’euros ont été gelés en Suisse à la suite de l’invasion de l’Ukraine.
La chambre haute du Parlement suisse a adopté jeudi à une modeste majorité une proposition visant à autoriser la remise à l’Ukraine des avoirs russes gelés dans le pays à titre de réparations de guerre, rapporte Világgazdaság.
La question a suscité de vifs débats dans l’ombre du système bancaire, secteur clé pour la neutralité du pays. Pour l’instant, la décision ne permet au gouvernement que de trouver un moyen en droit international d’autoriser le transfert des avoirs suisses du pays agresseur vers le pays attaqué.
Le journal suisse a noté que les avoirs de la banque centrale russe d’une valeur de 7,4 milliards de francs suisses (7,7 milliards d’euros) ont été gelés en Suisse, ce qui, bien que non négligeable, est éclipsé par rapport aux quelque 200 milliards d’euros gelés dans l’Union européenne. La proposition a déjà été votée à la chambre basse du Parlement l’année dernière.
Lors du débat parlementaire, le ministre fédéral des Affaires étrangères Ignazio Cassis a déclaré : « Les faits sont clairs, la Russie a gravement violé le droit international et doit payer pour les dommages qu’elle a causés. »
Berne veut maintenant trouver une base juridique internationale pour un mécanisme de réparation au niveau mondial, qui transférerait les ressources de la banque centrale et des entreprises publiques du pays fautif au pays attaqué.
En savoir plus sur L'Informateur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.