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J. Trudeau prévoit d’invoquer la Loi sur les urgences pour faire face aux manifestations des convois de la liberté.

Ce serait la première fois que la Loi est imposée depuis que le père de Trudeau, Pierre Elliott Trudeau, a invoqué la Loi sur les mesures de guerre pour faire face à la crise des FLQ au Québec en 1970.

Publié le 14.2.2022

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Le premier ministre Justin Trudeau prévoit d’invoquer la Loi sur les urgences selon des sources proches du bureau du premier ministre.

Selon la CBC, Trudeau a dit à son caucus qu’il allait invoquer la Loi sur les urgences, jamais utilisée auparavant, afin de donner au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux pour gérer les manifestations du Freedom Convoy qui se déroulent actuellement à travers le Canada.

La loi a été conçue pour remplacer la Loi sur les mesures de guerre, qui définit une urgence nationale comme une « situation urgente et critique » qui « met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens et dont les proportions ou la nature sont telles qu’elles dépassent la capacité ou l’autorité d’une province pour y faire face ».

La loi, si elle est invoquée, donnera au gouvernement fédéral des pouvoirs extraordinaires limités dans le temps, d’une durée de 30 jours, lui permettant d’interdire les rassemblements publics, les déplacements et l’utilisation de certains biens. Elle permettrait à Ottawa de désigner des lieux protégés et de forcer les entreprises privées de dépannage à fournir leurs services à la ville.

Ce serait la première fois que la loi est imposée depuis que le père de Trudeau, Pierre Elliott Trudeau, a invoqué la Loi sur les mesures de guerre pour faire face à la crise du FLQ au Québec en 1970.

Lors d’une réunion avec le caucus libéral lundi matin, M. Trudeau aurait déclaré qu’il n’était pas prévu de déployer l’armée. Cette décision fait suite à une réunion du cabinet fédéral et du Groupe d’intervention en cas d’incident (GII) qui s’est tenue dimanche.

Dimanche, Trudeau a tweeté que le GRI avait discuté « d’autres mesures que le gouvernement peut prendre pour aider à mettre fin aux blocages et aux occupations ».

Dimanche également, le ministre de la Protection civile Bill Blair a déclaré à l’émission « Rosemary Barton Live » que le gouvernement fédéral avait discuté de la possibilité d’invoquer les pouvoirs d’urgence pour faire face aux manifestations à Ottawa. Blair a décrit l’attitude concernant l’invocation de la loi sur les urgences comme une « prudence appropriée ».