France : À tous ceux qui ont été verbalisés ce week-end pour participation à une manifestation interdite alors qu’ils n’étaient pas dans un véhicule – Via, Juan Branco.


À tous ceux qui ont été verbalisés ce week-end pour participation à une manifestation interdite alors qu’ils n’étaient pas dans un véhicule.

Publié le 13.2.2022


Cette contravention est sans fondement juridique et doit être contestée.

L’ordonnance du Conseil d’Etat « ODOBERT » du 12 février 2022 indique au sujet de l’arrêté d’interdiction des convois de la liberté:

  1. « L’ARRÊTÉ (…) N’INTERDIT QUE LA MANIFESTATION SOUS FORME DE CONVOI DE VEHICULES » SE REVENDIQUANT EXPRESSEMENT DU « CONVOI DE LA LIBERTÉ » »

Le Conseil d’Etat a donc, de façon très claire, limité l’interdiction aux « convois de vehicules se revendiquant expressément du convoi de la liberté »

Cela exclut tous les manifestants à pied, mais aussi tous les véhicules individuels qui n’avaient pas de signes distinctifs.

Dès réception de la contravention de 135e, il vous faudra immédiatement faire une requête (les modalités sont expliquées dans le courrier) citant précisément l’ordonnance du Conseil d’Etat, en renvoyant à son paragraphe 11.

Courage et fierté.

Rassemblement à la Tour Eiffel des manifestants du Convoi De la Liberté.

Toutes les plaques d’immatriculation des voitures sont prises en photo, même celles des touristes.

Les blindés de la gendarmerie arrivent devant la Tour Eiffel.
Les touristes ont du mal à comprendre ce qu’il se passe.

De nombreuses amendes de 135€ sont distribuées aux personnes sur place pour manifestation interdite.

Beaucoup de drapeaux pas d’amendes ?? «Le vrai convoi de la liberté, c’est nous !», lance Valérie Traîtresse lors de son meeting politique au Zénith de Paris. Grotesque et pathétique 🤡



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