France : Une plainte a été déposée hier par Bon Sens, l’AIMSIB et par le Collectif des Maires Résistants contre les membres de la Commission Mixte paritaire (CMP) du Parlement qui ont déposé le texte de la Loi du 5 août 2021 sur le pass sanitaire.


Une plainte a été déposée hier par Bon Sens, l’AIMSIB et par le Collectif des Maires Résistants contre les membres de la Commission Mixte paritaire (CMP) du Parlement qui ont déposé le texte de la Loi du 5 août 2021 sur le pass sanitaire.

Chefs d’accusation :

• COMPLICITÉ D’EMPOISONNEMENT ET DE TENTATIVE D’EMPOISONNEMENT
(Article 221-5 du Code pénal)
• DE PARTICIPATION À UNE ASSOCIATION DE MALFAITEURS
(Article 450-1 du Code pénal)
• DE COMPLICITÉ DE GÉNOCIDE
(Article 211-1 du Code pénal)

Publié le 11.1.2022


Plainte pénale contre les parlementaires de la commission mixte parlementaire

La Plainte :