Europe : CEDH 18 000 requêtes contre le pass sanitaire rejetées.


CEDH : 18 000 requêtes contre le pass sanitaire rejetées.

Publié le 7.10.2021


👉 Ce jeudi la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté à l’unanimité la requête contre le passe sanitaire qui avait été déposée par un professeur de droit et les 18000 requêtes.

👉 La CEDH dit que cette requête est irrecevable dû au fait du non épuisement des voies de recours internes et du « caractère abusif » de celle-ci. Les 18000 requêtes ne remplissaient pas les conditions du règlement de la CEDH et ne pouvaient donc être examinée.

👉 Pour la cour la démarche du professeur de droit vise à nuire au mécanisme de la convention européenne des droits de l’homme et au fonctionnement de celle-ci.


La CEDH balaie d’un revers de main les requêtes anti-passe sanitaire.

Publié le 7.10.2021 par Alix – TVL

La Cour Européenne des Droits de l’homme, organe judiciaire qui veille au respect de la convention européenne des droits de l’homme, vient de juger « irrecevables » les 18 000 requêtes contre le Pass-sanitaire en France.

Ces 18 000 requêtes avaient été portées par Guillaume Zambrano, professeur de droit privé, qui, au cours d’une vidéo, avait expliqué comment déposer un recours auprès de la CEDH. Sa requête, accompagnée des 18 000 autres “standardisées” a donc été jugée “irrecevable” en raison du « non-épuisement au préalable des voies de recours internes ». Le caractère “abusif” a également été pris en compte, l’opération Zambrano apportant la preuve d’une volonté délibérée “d’embouteiller la Cour et de paralyser son fonctionnement.”

Plus de 700 autres requêtes ont néanmoins été déposées, sans doute de façon individuelle, et attendent d’être ou de ne pas être prises en compte.

C.H

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Gabriel Attal annonce que le pass sanitaire ne sera pas allégé « avant le 15 novembre »

Publié le 7.10.2021


Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a annoncé à la sortie du Conseil de défense sanitaire et du Conseil des ministres, qui se sont tenus dans la matinée de ce jeudi 7 octobre, que le pass sanitaire ne pourrait être allégé « avant le 15 novembre ».

« Sur le pass, l’avis du Conseil scientifique nous invite à la prudence, a-t-il expliqué. Nous entrons dans la période hivernale, période traditionnellement plus propice à la circulation de l’épidémie. » Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre a ajouté : « On le constate dans certains pays de l’Est, même si cela peut être lié à une faible couverture vaccinale. Nous allons regarder cela avec attention. Mais si adaptation du pass il devait y avoir, elle ne saurait être envisagée avant le 15 novembre. »

Francetvinfo