Q SCOOP – Cash Investigation nous a expliqué la CNIL voici la suite : « La Cnil apporte des bémols au pass sanitaire. »


Pour faire suite au reportage d’Elise Lucet sur justement les dossiers de la CNIL voir l’article Qactus ici… car nous savons maintenant grâce à son reportage que toutes les données de la carte vitale sont transmise à une société privée :  « Elle est tombée sur cette autorisation de la CNIL qui a été donnée à une société privée qui est juste le leader mondial des data de santé dans le monde qui s’appelle IQVIA, et donc IQVIA a eu l’autorisation de passer un partenariat avec les pharmacies ce qui fait qu’à chaque fois que vous présentez votre carte vitale dans une pharmacie, toutes les données de ce que vous achetez médicaments ou parapharmacie, absolument tout, va dans un logiciel », 

À quelle mascarade joue la CNIL avec les patients et le Gouvernement, sont -il a la solde des puissance Privées et nous ont-ils purement et simplement vendu et donné nos informations personnelles pour mieux crée leur pass a la chinoise??

Les complotiste auraient-ils encore raison ??


La Cnil apporte des bémols au pass sanitaire

Publié le 12/05/2021 par Chloé Woitier


Le régulateur des données personnelles demande au gouvernement de définir strictement quels types d’évènements seront concernés par ce dispositif.

Vérification d’un pass sanitaire à l’aéroport d’Orly Eric TSCHAEN/REA / PANORAMIC

Le parcours du pass sanitaire est semé d’embûches. L’initiative gouvernementale, qui permettra de réserver l’accès aux évènements de plus de 1000 personnes aux individus vaccinés ou testés négatif, a été retoquée mardi par les députés, avant d’être adopté quelques heures plus tard lors d’un second vote.

Ce mercredi soir, c’est au tour de la Cnil de rendre un avis pour le moins nuancé sur ce projet. Le régulateur des données personnelles commence d’ailleurs par regretter «d’avoir à se prononcer dans un délai si bref et postérieurement aux débats», alors que «le principe du passe sanitaire était pourtant évoqué de longue date.»

À lire aussi :Pass sanitaire : documents à fournir, lieux concernés… Les réponses à toutes vos questions

La Cnil pose plusieurs garde-fous dans son avis remis au gouvernement. Elles peuvent être résumées ainsi : le pass sanitaire doit être limité à la durée de la crise sanitaire, doit concerner un nombre strictement défini d’évènements, ne peut pas être utilisé par d’autres acteurs à leur initiative, doit être disponible au format papier et doit protéger les données de santé des Français.

Retravailler des points du texte de loi

En excluant du pass sanitaire « les activités quotidiennes de la population» et celles «liées à certaines manifestations habituelles de libertés fondamentales» (manifestations, réunions politiques et syndicales, libertés religieuses, la Cnil estime que »le gouvernement apporte des garanties de nature à minimiser les conséquences du dispositif sur les droits et libertés des personnes.» Mais elle «regrette toutefois l’absence de définition plus précise s’agissant de la nature des lieux, établissements et évènements concernés».

Le régulateur demande donc au gouvernement de retravailler certains points du texte de loi. Ce dernier devra fixer «le seuil de fréquentation simultanée minimal au-delà duquel le passe sanitaire pourrait être mis en œuvre». La loi ou les décrets d’application devront aussi «fixer les modalités concrètes de ce dispositif (finalités, nature des lieux concernés, personnes autorisées à vérifier les preuves, etc)».

La Cnil appelle à ajouter un garde-fou dans la loi, « en interdisant explicitement la possibilité pour les responsables des lieux qui ne sont pas visés par le dispositif de conditionner, de leur propre initiative», l’accès à leurs bâtiments ou évènements à la présentation d’un pass sanitaire. Un employeur, un restaurateur ou un organisateur de mariage aura ainsi interdiction de demander la présentation d’un certificat de vaccination ou d’un test négatif.

Protéger les informations de santé des Français

Autre demande de la Cnil : l’individu scannant les documents de santé à l’entrée d’un évènement ne doit pas savoir si la personne en face d’elle a été vaccinée ou s’est fait tester. Son écran de contrôle devra simplement afficher une couleur rouge ou verte.

Enfin, l’autorité rappelle que le pass sanitaire ne doit pas être discriminant. Il devra donc être disponible au format papier «afin de s’assurer de l’inclusion de chacun dans le dispositif». Elle souligne que le pass sanitaire «ne peut se justifier qu’en complément d’une politique d’accès aux tests et aux vaccins active et équitable».


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