Q SCOOP – Le gouvernement profite du Covid pour passer des décrets sans autorisation du parlement.
Mercredi 10 Mars, le gouvernement a profité de la panique Covid pour autoriser par décret (sans autorisation du Parlement) la reconnaissance d’image automatisée dans les transports pour évaluer le port du masque à fins statistiques. « Décret n° 2021-269 du 10 … Lire la suite de Q SCOOP – Le gouvernement profite du Covid pour passer des décrets sans autorisation du parlement.
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