Q INFOS – Après avoir instauré les 80km/h, Edouard Philippe chez Atos! Vous comprenez maintenant ?


Edouard Philippe chez Atos : la Haute Autorité pour la transparence est-elle vraiment favorable ?

Edouard Philippe chez Atos : la Haute Autorité pour la transparence est-elle vraiment favorable ?

Pauline MoullotEdouard Philippe devrait être nommé au conseil d’administration d’Atos. Photo Charles Platiau. Reuters

Question posée par JEANROY le 21/09/2020

Nous avons reformulé votre question, qui était : «En entendant Thierry Breton sur France Inter hier, je me suis rappelé que cet ancien dirigeant de la société Atos avait été nommé Commissaire européen sur proposition du gouvernement dirigé alors par Edouard Philippe, qui va être proposé comme administrateur du même groupe Atos. N’est-ce pas troublant ?»

L’ancien Premier ministre Edouard Philippe a effectivement été proposé pour devenir membre du conseil d’administration d’Atos, cette entreprise du numérique dirigée pendant dix ans par l’ancien ministre de l’Economie Thierry Breton.

Une proposition qui intervient moins d’un an après la nomination, en décembre 2019, de Thierry Breton comme commissaire européen au Marché intérieur, sur proposition d’Emmanuel Macron, et alors qu’Edouard Philippe était encore au gouvernement. L’homme avait alors quitté ses fonctions de l’entreprise numérique.

La nomination d’Edouard Philippe devrait se faire lors de la prochaine assemblée générale du groupe, le 27 octobre prochain. Or «la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui a été saisie par Edouard Philippe, a rendu un avis favorable qui devrait être prochainement rendu public et qui encadrera sans doute la marge de manœuvre de l’ex-Premier ministre en tant qu’administrateur et, ce, même s’il ne s’agit pas d’une responsabilité opérationnelle», écrivaient les Echos le 15 septembre, en révélant l’information.

Avis favorable «avec réserves»

L’avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a depuis été publié. Cette dernière a été saisie sur la base de l’article 23 de la loi relative à la transparence de la vie publique, qui dispose que cette autorité administrative doit se prononcer «sur la compatibilité de l’exercice d’une activité libérale ou d’une activité rémunérée au sein d’une entreprise ou au sein d’un établissement public ou d’un groupement d’intérêt public dont l’activité a un caractère industriel et commercial avec des fonctions gouvernementales […] exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité», ou avec des fonctions locales, dont celle de maire. Edouard Philippe ayant quitté Matignon il y a quelques semaines seulement et étant maire du Havre, cette proposition de nomination rentre dans ce cadre.

Il a donc sollicité l’avis de la HATVP sur ce sujet le 21 juillet dernier, soit moins de trois semaines après avoir quitté le gouvernement (Edouard Philippe a démissionné le 3 juillet) et six jours après avoir récupéré son fauteuil de maire.

Pour rappel, la loi sur la transparence de la vie publique qualifie de conflit d’intérêts «toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction».

Deux mois plus tard, la HATVP a donc rendu un avis de compatibilité, mais «avec réserves». Ainsi, la Haute Autorité rappelle qu’il est de son devoir de «vérifier, d’une part, que cette activité ne risque pas de constituer une prise illégale d’intérêts, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge pénal, et, d’autre part, qu’elle ne pose pas de difficulté de nature déontologique, notamment un risque de conflit d’intérêts». S’appuyant sur les déclarations de l’ancien Premier ministre, elle écarte plusieurs situations qui pourraient représenter un conflit d’intérêts. Par exemple, sur les rencontres entre Edouard Philippe et Thierry Breton (du temps où le premier était à Matignon, et le deuxième à la tête d’Atos), elle conclut : «Aucun élément transmis n’est de nature à caractériser un risque au regard de l’exigence de prévention des conflits d’intérêts qui s’imposait à l’intéressé dans le cadre de ses fonctions.»

Plusieurs garde-fous

Mais la HATVP pointe le fait qu’un «risque de nature déontologique subsiste», en particulier dans le cas où Edouard Philippe prendrait contact avec le nouveau Premier ministre ou des membres de son cabinet dans le cadre de ses nouvelles fonctions à Atos. En particulier si l’entreprise était candidate à un appel d’offres. «Ce même risque est plus substantiel à l’égard de la Ville du Havre et de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, au sein desquelles Monsieur Philippe exerce actuellement les fonctions de maire et de président», insiste la HATVP, qui prévoit donc plusieurs garde-fous.

Premièrement, en tant qu’ancien Premier ministre, Edouard Philippe ne peut pas accepter de mandat spécial d’Atos, et «devra de manière générale s’abstenir de toute démarche en faveur de cette société auprès des services placés sous l’autorité directe du Premier ministre et des membres actuels du Gouvernement et de leurs cabinets qui exerçaient déjà des fonctions de même nature lorsqu’il était Premier ministre» pour les trois ans à venir.

Deuxièmement, en tant que maire du Havre, Edouard Philippe devra «se déporter de toute discussion et décision concernant la société Atos» et prendre un arrêté «mentionnant la teneur des questions pour lesquelles il ne devra pas exercer ses compétences».

Enfin, rappelle la HATVP, il «ne devra pas faire usage de documents ou d’informations non publics dont il aurait eu connaissance du fait de ses fonctions publiques, sans limite de durée».

Contactée par CheckNews, la HATVP précise par ailleurs effectuer un suivi de ces consignes. «Dans le cas où elle constate que les réserves formulées n’ont pas été respectées, la Haute Autorité, après avoir reçu les observations de la personne concernée, publie au Journal officiel un rapport spécial et transmet ces éléments au procureur de la République.»

«Renvoi d’ascenseur»

Contacté par CheckNews, Paul Cassia, professeur de droit public à la Sorbonne et spécialiste des conflits d’intérêts, confirme qu’Edouard Philippe ne peut pas être accusé d’être en situation de conflit d’intérêts puisque la HATVP a rendu un avis favorable. Mais, à propos de la nomination de Breton à Bruxelles il y a moins d’un an, et de celle d’Edouard Philippe à Atos cette année, il estime qu’«il s’agit potentiellement d’un renvoi d’ascenseur». Cette situation, confirme-t-il, «n’a rien d’illégal»«C’est l’entre-soi qui continue mais ce n’est pas Edouard Philippe qui a nommé directement Thierry Breton et ce n’est pas Thierry Breton qui a nommé directement Edouard Philippe.» Le professeur dénonce ainsi une habitude du «pantouflage» chez les anciens hauts fonctionnaires qui rejoignent des entreprises privées.

C’est aussi ce que relève le journaliste de l’Obs Vincent Jauvert, auteur du livre les Voraces sur les hauts fonctionnaires et responsables publics cumulant des fonctions dans le privé. Notant qu’Edouard Philippe est, en plus, encore membre du conseil d’Etat et donc haut fonctionnaire, le journaliste regrette que la HATVP n’ait pas mené ses propres investigations mais se soit visiblement appuyée uniquement sur les déclarations et documents fournis par Edouard Philippe.

Par ailleurs, «si ce n’est pas la première fois qu’il y a du pantouflage, c’est la première fois qu’un Premier ministre rejoindrait aussi rapidement le privé», dénonce le journaliste de l’Obs, citant par exemple Jean-Pierre Raffarin, qui a rejoint en 2018 le conseil d’administration de l’équipementier automobile Plastic Omnium (treize ans après la fin de sa fonction de Premier ministre, mais quelques mois seulement après son dernier mandat de sénateur) ou encore François Fillon, qui avait monté sa société de conseil en juin 2012. Notons par ailleurs que d’autres ont démarré ou repris une activité d’avocats après avoir été Premier ministre, comme Dominique de Villepin ou encore Bernard Cazeneuve en 2017, à propos duquel la HATVP avait aussi rendu un avis autorisant l’ex-locataire de Matignon à rejoindre un cabinet d’avocats sous réserves de ne pas s’intéresser à certains dossiers.


Le juteux marché des radars automatiques

Les radars automatiques rapportent plusieurs centaines de millions d’euros chaque année. Mais une large partie de cette somme va dans les poches d’acteurs privés qui ont remporté des marchés publics très rentables. Une enquête réalisée grâce à un financement participatif met au jour les dérives du système.

Installation du 1000e radar automatique à Peroy-les-Gombries en décembre 2005.
Installation du 1000e radar automatique à Peroy-les-Gombries en décembre 2005. © AFP / PIERRE ANDRIEU

Pendant un an, le collectif de journalistes pigistes Extra Muros et le site Reflets.info ont pu enquêter sur ces marchés. Leur documentaire « Radar, la machine à cash », explore les zones d’ombres et pointe des anomalies dans l’attribution et la gestion du marché des radars automatiques en France.

Depuis le début des années 2000, la gestion des procès-verbaux est pilotée depuis un centre basé à Rennes. Lors de sa mise en place, une entreprise remporte le marché public. « Ça a été pendant de très nombreuses années Atos qui a géré ce centre de Rennes », raconte Stéphanie Fontaine, l’une des journalistes qui a enquêté sur le sujet. La gestion des PV et de toutes les prestations associées était donc entre les mains d’une seule entre entreprise. Une situation de quasi-monopole que dénonce un rapport confidentiel de l’Inspection Générale de l’Administration que Stéphanie Fontaine et ses collègues ont réussi à se le procurer.

Une administration en « situation de dépendance »

Ce rapport « ne parle pas d’illégalité » mais dresse « une liste assez importante de dysfonctionnements comme le fait d’avoir confié un marché global à une seule et même entreprise qui a pour conséquence qu’il n’y a plus de concurrence et que les prix facturés à l’État s’envolent « .

L’IGA s’inquiète notamment d’une « situation problématique : l’administration est, semble-t-il, plus qu’en situation de dépendance à l’égard de son fournisseur, captive. »

Résultat : à Rennes, Atos « s’occupe de tout, alors que c’est une société informatique ». Y compris de la cantine, des espaces verts, de l’arrosage des plantes, du ménage. Autant de secteurs dans lesquels Atos n’a pourtant, a priori, aucune expertise.

Pour honorer son contrat, l’entreprise, dont les tarifs sont également épinglés, a recours à 25 sous-traitants. Mais l’IGA s’interroge là encore, car Atos « se prenait une marge supplémentaire sur chacun des sous-traitants » au moment de la refacturation à l’Etat. Dans le cas d’un sous-traitant, cette marge a atteint 22%.

Le rapport de l’IGA évoque des « marges confortables et parfaitement évitables ».

Thierry Breton, juge et partie ?

Stéphanie Fontaine pose également la question du rôle joué par Thierry Breton lors de l’adoption en France des procès-verbaux électroniques (PVE) qui ont remplacé le carnet à souche papier. Selon la journaliste, c’est le ministre des finances, Thierry breton, qui a poussé en 2006 pour que le marché de ces nouveaux PVE soit joint à celui des radars automatiques, alors détenu et remporté par Atos.


Source 1: Libération

Source 2: France Inter