Q SCOOP – Suspens !! Le tribunal administratif examine un référé

Suspens alors!!


Le tribunal administratif examine un référé concernant le port du masque dans les villes de plus de 10 000 habitants dans le Bas-Rhin

Publié le 01.09.2020 par DNA

Coronavirus Covid 19, rue Mercière, première journée d’obligation de porter un masque de protection à Strasbourg et dans les villes de plus de 10 000 habitants. Photo DNA/Michel FRISON

Un référé liberté pour atteinte grave et imminente à une liberté fondamentale a été déposé en date du 31 août par Vincent Feireisen, psychologue hospitalier, et Christian Chartier, médecin hospitalier. Ils remettent en cause l’arrêté préfectoral qui généralise le port du masque dans les villes de plus de 10 000 habitants. L’audience a débuté à 14h au tribunal administratif.


Source : DNA