Q SCOOP – BOOM – USA Des arrestations internationales peuvent maintenant être faites. Signé D-TRUMP.

Pour nos amis humains qui n’ont pas Tweeter.
Des arrestations internationales peuvent maintenant être faites. « GEORGE » sort toujours ça tôt. Vous l’avez sur le site web de la Maison Blanche.

Daté signé du 11 Juin 2020

Pour infos « George » est le nom du magazine de JFK JR.

White House: Source de la maison Blanche



Lettre traduite Anglais/Français Mots pour Mots du site de la Maison Blanche et signée par D-Tump


La Maison Blanche


DÉCRETS

Décret sur le Blocage des Biens De Certaines Personnes qui ont un lien Avec La Cour Pénale Internationale

 LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

 Publié le: 11 juin 2020



 

Par l’autorité que me confèrent à titre de Président par la Constitution et les lois des États-unis d’Amérique, y compris à l’International Emergency economic Powers Act (50 U. S. C. 1701 et seq.) (IEEPA), le National Loi des mesures d’Urgence (50 U. S. C. 1601 et seq.) (NEA), de l’article 212(f) de la loi sur l’Immigration et la Loi sur la Nationalité de 1952 (8 U. S. C. 1182(f)), et de l’article 301 du titre 3, Code des États-unis,

J’, DONALD J. TRUMP, le Président des États-unis d’Amérique, de trouver que la situation à l’égard de la Cour Pénale Internationale (CPI) et de ses illégitime affirmations de la compétence du personnel des États-unis et certains de ses alliés, y compris le Procureur de la CPI à ouvrir une enquête sur les actions qui auraient été commis par les militaires des États-unis, de l’intelligence, et d’autres membres du personnel ou concernant l’Afghanistan, la menace de l’objet actuel et l’ancien Gouvernement des États-unis et les responsables alliés de harcèlement, d’abus, et de la possible arrestation. Ces actions de la part de la CPI, à son tour, de menacer de porter atteinte à la souveraineté des États-unis et à nuire à la critique de la sécurité nationale et la politique étrangère de travail du Gouvernement des États-unis et les responsables alliés, et ainsi nuire à la sécurité nationale et la politique étrangère des États-unis. Les États-unis n’est pas partie au Statut de Rome, n’a jamais accepté la compétence de la CPI au cours de son personnel, et a toujours rejeté la CPI affirmations de juridiction sur les Etats-unis du personnel. Par ailleurs, en 2002, le Congrès des États-unis a promulgué le Service Américain-les Membres de la’ Loi sur la Protection (22 U. S. C. 7421 et seq.) qui a rejeté la CPI est trop large, non consensuelle, les assertions de la compétence. Les Etats-unis restent engagés à la responsabilisation et à la paix de la culture de l’ordre international, mais la CPI et les etats parties au Statut de Rome doivent respecter les décisions des États-unis et dans d’autres pays de ne pas soumettre leur personnel à la compétence de la CPI, conformément à leurs prérogatives souveraines. Les États-unis cherchent à imposer des immobilisations corporelles et des conséquences importantes sur les responsables de la CPI transgressions, qui peuvent inclure la suspension de l’entrée aux États-unis de la CCI de fonctionnaires, employés et agents, ainsi que les membres de leur famille immédiate. L’entrée de ces étrangers dans les États-unis serait préjudiciable aux intérêts des États-unis et en leur refusant l’entrée sera en outre démontrer la volonté des États-unis dans leur opposition à la CPI trop loin en cherchant à exercer leur compétence sur le personnel des États-unis et nos alliés, ainsi que le personnel à des pays qui ne sont pas parties au Statut de Rome ou n’ont pas consenti à la compétence de la CPI.

J’ai donc de déterminer que toute tentative par la CPI d’enquêter, arrêter, détenir, ou de poursuivre des États-unis du personnel sans le consentement des États-unis, ou du personnel de pays que sont les Etats-unis alliés et qui ne sont pas parties au Statut de Rome ou n’ont pas consenti à la compétence de la CPI, constitue une inhabituelle et extraordinaire menace pour la sécurité nationale et la politique étrangère des États-unis, et je déclare une situation d’urgence nationale pour faire face à la menace. Je détermine par la présente et de l’ordre:

Section 1. (a) Tous les biens et intérêts sur les biens qui sont aux États-unis, que l’avenir, dans les États-unis, ou qui sont ou seront, entrent dans la possession ou le contrôle de toute personne des États-unis, les personnes suivantes sont bloquées et ne peuvent pas être transférés, payé, exportés, retiré, ou autrement traitées dans:
(i) toute personne étrangère à déterminer par le Secrétaire d’État, en consultation avec le Secrétaire du Trésor et le ministère du Procureur Général:
(A) avoir directement engagés dans les efforts faits par la CPI d’enquêter, arrêter, détenir, ou de poursuivre des États-unis du personnel sans le consentement des États-unis;
(B) pour avoir directement engagés dans les efforts faits par la CPI d’enquêter, arrêter, détenir, ou de poursuivre tout le personnel d’un pays qui est un allié des États-unis sans le consentement du gouvernement du pays;
(C) ont considérablement aidé, sponsorisé ou financier, matériel ou technologique le soutien, ou de biens ou de services ou à l’appui d’une activité visée au paragraphe (a)(i)(A) ou (a)(i)(B) du présent article ou de toute personne dont les biens et intérêts sur les biens sont bloqués en vertu de la présente ordonnance;
(D) à être détenue ou contrôlée par, ou pour avoir agi ou prétendant agir pour le compte ou au nom de, directement ou indirectement, à toute personne dont les biens et intérêts sur les biens sont bloqués en vertu de la présente ordonnance.
(b) Les interdictions contenues dans le paragraphe (a) de la présente section s’appliquent, sauf dans la mesure prévue par la loi ou dans les règlements, ordonnances, directives, ou de licences qui peuvent être émises en vertu de cette ordonnance, et nonobstant les dispositions de tout contrat conclu ou toute licence ou permis accordés avant la date de la présente ordonnance.

S 2. Je détermine par la présente que les contributions des types d’articles spécifiés dans la section 203(b)(2) de l’IEEPA (50 U. S. C. 1702(b)(2)), dans des, ou pour le bénéfice de toute personne dont les biens et intérêts sur les biens sont bloqués en vertu de l’article 1(a) de cet ordre serait gravement nuire à ma capacité à faire face avec la situation d’urgence nationale déclarée dans cet ordre, et je, par la présente, l’interdiction de ces dons prévue par la section 1(a) de la présente ordonnance.

S 3. Les interdictions de l’article 1(a) du présent décret sont:
(a) la réalisation de toute contribution ou de mise à disposition des fonds, des biens ou des services, ou pour le bénéfice de toute personne dont les biens et intérêts sur les biens sont bloqués en vertu de l’article 1(a) de la présente ordonnance; et
(b) la réception de toute contribution ou de mise à disposition des fonds, des biens ou des services d’une telle personne.

S 4. La restriction d’immigrants et de non-immigrant entrée aux États-unis des étrangers déterminés à répondre à l’un ou plusieurs des critères énoncés à l’article 1(a) de la présente ordonnance, ainsi que les membres de la famille immédiate de ces étrangers, ou des étrangers déterminés par le Secrétaire d’Etat à être employé par, ou en agissant comme un agent de la CPI, serait préjudiciable aux intérêts des États-unis, et l’entrée de ces personnes dans les Etats-unis, les immigrants ou les non-immigrants, est suspendue, sauf lorsque le Secrétaire d’État juge que l’inscription de la personne dans les États-unis ne serait pas contraire à l’intérêt des États-unis, y compris lorsque le Secrétaire de sorte détermine, sur recommandation du Procureur Général, que la personne est entrée serait plus important des États-unis d’application de la loi les objectifs. Dans l’exercice de cette responsabilité, le Secrétaire d’Etat consulte le Secrétaire de la Sécurité intérieure sur les questions relatives à la recevabilité ou d’irrecevabilité au sein de l’autorité de la Secrétaire à la Sécurité intérieure. Ces personnes doivent être traitées comme des personnes visées par l’article 1 de l’Annonce 8693 de juillet 24, 2011 (Suspension de l’Entrée de l’étranger Objet de l’organisation des Nations Unies Conseil de Sécurité des Interdictions de Voyager et International Emergency economic Powers Act de Sanctions). Le Secrétaire d’État a la responsabilité de la mise en œuvre de la présente section, conformément aux conditions et procédures que le Secrétaire a mis en place ou peut établir en vertu de la Proclamation 8693.

S 5. (a) Toute opération qui se soustrait ou évite, a pour but de contourner ou d’éviter, provoque une violation de, ou tente de violer les interdictions énoncées dans la présente ordonnance est interdite.
(b) une conspiration formée d’enfreindre les interdictions énoncées dans la présente ordonnance est interdite.

S 6. Rien dans la présente ordonnance doit interdire les transactions pour la conduite des affaires officielles du Gouvernement Fédéral, par les salariés, les bénéficiaires de subventions ou sous-traitants de celui-ci.

S 7. Pour l’application du présent décret:
(a) le terme “personne” désigne une personne ou une entité;
(b) le terme “entité” s’entend d’un gouvernement ou organisme d’un tel gouvernement, partenariat, association, fiducie, coentreprise, entreprise, groupe, sous-groupe, ou d’une autre organisation, y compris une organisation internationale;
(c) le terme “personne des États-unis” s’entend de tout citoyen des États-unis, étranger résident permanent, entité constituée en vertu des lois des États-unis ou de toute juridiction dans les États-unis (y compris les succursales à l’étranger), ou de toute personne aux États-unis;
(d) le terme “États-unis de personnel” moyens actuels ou d’anciens membres des Forces Armées des États-unis, actuels ou anciens élus ou nommés officiel du Gouvernement des États-unis, et toute autre personne qui est ou a été employée par ou au nom du Gouvernement des États-unis;
e) le terme “personnel d’un pays qui est un allié des États-unis” s’entend de toute actuels ou d’anciens militaires, anciens ou actuels élus ou nommés officiel ou toute autre personne qui est ou a été employée par ou travailler pour le compte d’un gouvernement, d’une Organisation du Traité Atlantique Nord (OTAN) pays membre ou un “allié majeur non-OTAN”, tel que ce terme est défini par la section de 2013(7) de l’Américain de Service des Membres de la Loi sur la Protection (22 U. S. C. 7432(7)); et
(f) le terme “membre de la famille immédiate” désigne les conjoints et les enfants.

S 8. Pour les personnes dont les biens et intérêts sur les biens sont bloqués en vertu de la présente ordonnance, qui pourrait avoir un constitutionnelles présence aux États-unis, je trouve qu’en raison de la capacité de transférer des fonds ou d’autres actifs instantanément, un préavis à ces personnes des mesures à prendre en vertu de l’article 1 de ce décret permettrait de rendre ces mesures inefficaces. J’ai donc de déterminer que ces mesures, pour être efficaces dans la résolution de la situation d’urgence nationale déclarée dans cet ordre, il n’est pas besoin de préavis d’une liste ou d’une décision rendue en vertu de l’article 1 de la présente ordonnance.

S 9. Le Secrétaire du Trésor, en consultation avec le Secrétaire d’Etat, est par les présentes autorisé à prendre de telles mesures, y compris l’adoption de règles et de règlements, et d’employer tous les pouvoirs conférés à moi par IEEPA peuvent être nécessaires pour mettre en œuvre la présente ordonnance. Le Secrétaire du Trésor peut, en conformité avec la loi applicable, la redélégation d’une de ces fonctions au sein du Département du Trésor. Tous les ministères et organismes de l’Organisation des États prennent toutes les mesures appropriées relevant de leur autorité pour mettre en œuvre la présente ordonnance.

S 10. Le Secrétaire du Trésor, en consultation avec le Secrétaire d’Etat, est par les présentes autorisé à soumettre récurrents et le rapport final du Congrès de la situation d’urgence nationale déclarée dans la présente ordonnance, conformément à l’article 401(c) de l’AEN (50 U. S. C. 1641(c)) et de l’article 204, paragraphe c) de l’IEEPA (50 U. S. C. 1703(c)).

S 11. (a) Rien dans la présente ordonnance ne doit être interprété comme portant atteinte ou nuire:
(i) l’autorisation accordée par la loi à un exécutif ministère ou de l’organisme, ou la tête de celle-ci; ou
(ii) les fonctions de Directeur de l’Office of Management and Budget concernant les ressources budgétaires, administratives, ou des propositions législatives.
(b) la Présente ordonnance doit être mis en œuvre conformément à la loi applicable et sous réserve de la disponibilité des crédits.
(c) Ce décret n’est pas prévu pour, et ne constitue pas, un droit ou un avantage, de fond ou de procédure, applicable en droit ou en équité par une partie contre les États-unis, de ses ministères, organismes ou entités, ses dirigeants, employés ou agents, ou toute autre personne.

DONALD J. TRUMP

LA MAISON BLANCHE,
Le 11 juin 2020.