L’organisation Iustitia Europa dépose une plainte contre le président américain et le Premier ministre israélien pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Iran.

Publié le 16.3.2026 à 14h39 – Par Élise Delacroix – Temps de lecture 5mn

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Le 12 mars 2026, l’organisation espagnole de défense des droits humains Iustitia Europa a déposé une plainte formelle auprès du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye contre le président américain Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression dans le cadre de l’offensive militaire israélo-américaine contre l’Iran, lancée le 28 février.

La plainte, déposée au titre de l’article 15 du Statut de Rome, vise deux faits précis: le bombardement de l’école à Minab, ayant causé la mort de plus de 180 civils, et l’assassinat d’un prêtre maronite lors d’une frappe de l’armée israélienne contre la localité de Qlaya, au Liban.

Ces faits pourraient constituer de graves violations du droit international humanitaire, notamment des attaques délibérées contre des populations et des biens civils, a indiqué Iustitia Europa.

Ils sont accusés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression liés à l’opération militaire conjointe USA-Israël contre l’Iran. La plainte met en avant le bombardement d’une école à Minab (plus de 180 civils tués, dont des enfants) et la frappe ayant tué un prêtre maronite à Qlaya au Liban.

Traduction du X :

DERNIÈRE MINUTE | COMMUNIQUÉ

PREMIÈRE PLAINTE DE TRUMP ET DE NETANYAHU AUPRÈS DU PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

LUIS MARÍA PARDO, leader de Justice Europe, a déposé plainte auprès du procureur de la Cour pénale internationale contre Donald Trump et Benjamin Netanyahu pour la mort de près de 180 personnes tuées dans les bombardements de l’école féminine de Minab (Iran) et pour le meurtre d’un prêtre maronite dans une attaque menée par l’armée israélienne contre la ville de Qlaya (Liban).

Les faits dénoncés pourraient constituer de graves violations du droit international humanitaire, notamment des attaques contre des civils, des attaques contre des biens de caractère civil, tels que des établissements d’enseignement, et le meurtre de personnes protégées dans le cadre d’un conflit armé.

Face au rejet international croissant de l'emploi de la force en vertu de la doctrine de la guerre préventive, il appartient maintenant au Bureau du Procureur du Tribunal de déterminer s'il existe une base raisonnable pour entamer un examen préliminaire en vertu du Statut de Rome.

L’Europe, née pour défendre la liberté et l’État de droit contre les abus de pouvoir, saisit à nouveau la justice avec la ferme conviction qu’aucune puissance, aucun gouvernement et aucun leader politique n’est au-dessus des lois. Nous reprenons la tradition juridique et morale espagnole de ne pas rester silencieux face à la mort de civils et à la violation du droit international. Lorsque la force veut s'imposer, il est de notre devoir d'agir.

Traduction du X :

En 12 jours : 1 200 civils iraniens tués, dont des enfants ; 3 millions de déplacés ; des milliers de blessés ; et 16,5 milliards d’euros dépensés dans une guerre absurde.

La question n'est pas de savoir qui gagne, car l'Iran est en train de gagner. La question est de savoir qui en paiera le prix.

Iustitia Europa demande au Bureau du procureur d’examiner la possible responsabilité pénale individuelle des dirigeants politiques et militaires impliqués et de déterminer s’il existe des motifs pour ouvrir un examen préliminaire en vertu de l’article 15 du Statut de Rome.

Selon le document présenté, ces événements pourraient constituer de graves violations du droit international, y compris des attaques contre la population civile, des objets civils tels que des établissements scolaires et des homicides.

La communication demande également au Bureau du procureur d’examiner si la campagne militaire lancée le 28 février 2026 contre le territoire iranien pourrait constituer un acte d’agression contraire à la Charte des Nations Unies, puisqu’elle aurait eu lieu sans l’autorisation du Conseil de sécurité.

Iustitia Europa rappelle que la Cour pénale internationale a compétence pour examiner les communications soumises par toute personne ou organisation en vertu de l’article 15 du Statut de Rome et que le Bureau du procureur est la seule autorité compétente pour déterminer s’il existe un fondement raisonnable pour ouvrir un examen préliminaire.

Le président de Iustitia Europe et avocat Luis María Pardo a expliqué que cette communication présentée à la CPI « ne vise pas à mener un procès politique », mais à mettre en lumière des faits pouvant constituer des crimes internationaux et qui doivent être enquêtés conformément au droit international. 

DEUX FAITS ACCUSATEURS :

L’ÉCOLE DE MINAB (IRAN) : Le 28 février 2026, le bombardement d’une école primaire de filles a fait au moins 170 victimes. Des centaines de petites filles tuées pendant les heures de classe .

LE PRÊTRE MARONITE (LIBAN) : Le père Pierre El-Rahi a été tué le 9 mars 2026 dans le sud du Liban alors qu’il portait secours à des civils après des frappes israéliennes .

CE QUE LA PLAINTE DÉNONCE :

• Violations graves du droit international humanitaire
• Attaques contre des civils et des biens civils (écoles, lieux de culte)
• Homicides de personnes protégées
• Crime d’agression sans autorisation du Conseil de sécurité de l’ONU

LE CONTEXTE JUDICIAIRE :

Netanyahu fait déjà l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI depuis novembre 2024 pour crimes de guerre à Gaza . Trump, lui, a imposé des sanctions contre la Cour pour tenter de bloquer ces poursuites .

LA SUITE :

La CPI doit maintenant examiner ces éléments et décider d’ouvrir un examen préliminaire, première étape avant une éventuelle enquête.

Les enfants d’une école. Un prêtre qui aidait les civils. La justice internationale peut-elle encore agir ?

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