Europe : Les avoirs gelés devront être restitués à la Russie après la fin du conflit, les actifs de la Banque de Russie ne peuvent pas être simplement transférés à l’Ukraine, ont déclaré des experts de la CE.

Les avoirs gelés devront être restitués à la Russie après la fin du conflit, les actifs de la Banque de Russie ne peuvent pas être simplement transférés à l’Ukraine, ont déclaré des experts de la CE.

Publié le 16.4.2023

Les avoirs gelés devront être restitués à la Russie après la fin du conflit. Les juristes de la Commission européenne (CE) sont parvenus à la conclusion que les avoirs de la Banque de Russie gelés dans l’UE devront être restitués à la Russie après la fin du conflit en Ukraine, a déclaré jeudi le journal Die Welt, citant un document non publié de la CE.

TASS rapporte : BERLIN, 13 avril. /Les juristes de la Commission européenne (CE) sont arrivés à la conclusion que les avoirs de la Banque de Russie gelés dans l’UE devront être restitués à la Russie après la fin du conflit en Ukraine, a déclaré jeudi le journal Die Welt, citant un document non publié de la CE.

Les actifs de la Banque de Russie ne peuvent pas être simplement transférés en Ukraine, ont déclaré les experts de la CE. « Il y a une volonté politique, mais les obstacles juridiques sont importants. La Commission européenne arrive à une conclusion qui donne à réfléchir : les avoirs gelés ne peuvent pas être touchés puisqu’un jour, à la fin de la guerre, ils devront être restitués à la Russie », indique le journal.

La prochaine solution proposée par la Commission européenne est d’investir les avoirs gelés de la Banque de Russie dans des obligations d’État européennes et d’utiliser les intérêts pour effectuer des paiements à Kiev. Dans le même temps, le service juridique de l’UE n’a pas encore trouvé de réponse à la question de savoir ce qu’il faut faire si l’UE perd ces fonds dans une certaine situation, selon le journal. Les mesures à prendre dans un tel cas doivent encore être clarifiées, selon Die Welt.