Russie : Et aussi pendant ce temps-là, V. Poutine signe des lois qui agrandissent la Russie de 113 000 km².


Et aussi pendant ce temps-là, V. Poutine signe des lois qui agrandissent la Russie de 113 000 km².

Publié le 5.10.2022


La Russie s’agrandit officiellement de 113 000 kilomètres carrés. Le président russe Vladimir Poutine a signé des lois constitutionnelles fédérales sur l’incorporation des régions des Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk (RPD et RPL), de Kherson et de Zaporozhye (également orthographié Zaporizhzhia) à la Russie. Les documents ont été publiés sur le site officiel d’information juridique.

Russia officially becomes 113,000 square kilometers larger

Poutine a signé les lois sur l’admission des régions de la RPD, de la RPL, de Zaporozhye et de Kherson en Russie (lois sur la ratification des traités d’adhésion et lois constitutionnelles fédérales sur l’admission comme sujets de la Fédération)

Les nouveaux territoires ont rejoint la Russie conformément à la Constitution et à l’article 4 de la loi constitutionnelle fédérale du 17 décembre 2001 n° 6-FKZ « Sur la procédure d’admission à la Fédération de Russie et la formation d’un nouveau sujet de la Fédération de Russie », indiquent les documents.

M. Poutine a également nommé les chefs des quatre nouvelles régions :

  • Denis Pushilin et Leonid Pasechnik sont devenus respectivement chefs par intérim de la RPD et de la RPL.
  • Evgeny Balitsky et Volodymyr Saldo ont été nommés gouverneurs par intérim des régions de Zaporozhye et Kherson respectivement.

En outre, des lois fédérales ont été publiées sur la ratification des accords entre la Russie et les régions sur l’admission et la formation de nouveaux sujets dans le pays.

Le 4 octobre, le Conseil de la Fédération de Russie a ratifié les traités sur l’entrée de nouvelles régions en Russie, et a soutenu les lois constitutionnelles fédérales correspondantes.

Ainsi, le nombre de régions russes est passé de 85 à 89. La superficie de la Russie a augmenté d’environ 113 000 kilomètres carrés. Les résidents des quatre nouveaux sujets obtiendront la citoyenneté russe. Pour ce faire, les nouveaux citoyens devront prêter serment (les mineurs et les incapables en seront exemptés).

Les régions de la LPR, de la DPR, de Kherson et de Zaporozhye vont maintenant passer par la période de transition qui durera jusqu’en 2026. Des parquets, des tribunaux, des notaires et des cabinets d’avocats doivent y être créés pendant cette période. Les autorités locales pourront appliquer les lois en vigueur dans les régions avant leur adhésion à la Russie jusqu’à la fin de la période de transition et l’entrée en vigueur de la réglementation russe dans les nouveaux territoires.