France : Yvelines : suspension de l’arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur.


Yvelines : suspension de l’arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur

Publié le 14.1.2022 par Epoch Times avec AFP


 (Photo : THIBAUD MORITZ/AFP via Getty Images)
(Photo : THIBAUD MORITZ/AFP via Getty Images)

Le 12 janvier, le tribunal administratif de Versailles a suspendu l’arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans le département des Yvelines, selon un communiqué, une première sur le territoire national.

Saisi par des particuliers, le juge des référés a considéré que cette « obligation ne pouvait être imposée qu’à condition que la situation épidémiologique locale le justifie et que le port du masque soit limité aux lieux et aux heures de forte circulation », selon le communiqué.

Il a ainsi estimé que la mesure portait « une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (…) à la liberté individuelle ».

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— Florent Chenu (@florent_chenu) January 13, 2022

Si le risque de contamination est « plus faible en plein air », le magistrat a toutefois convenu qu’il n’était pas « exclu (…) lorsqu’il existe une forte concentration de personnes » et que le préfet pouvait « délimiter des zones d’obligation de port du masque en extérieur » en cas de forte densité.

Contactée par l’agence France Presse (AFP), la préfecture des Yvelines a indiqué « prendre acte de la décision du tribunal administratif de Versailles » et « l’étudier pour adapter l’obligation du port du masque en extérieur », notamment en termes de zones et d’horaires. Un nouvel arrêté devrait donc être prochainement rédigé.

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