Pas de poursuites contre le magistrat surpris au restaurant, la procédure contre le magistrat et le commissaire de police qui ont déjeuné dans un restaurant de Carpentras le 30 janvier a été classée sans suite.
Publié le 11/02/2021 Par Aziz Zemouri
Le 30 janvier, alors que les bars et les restaurants étaient fermés en raison de l’épidémie de Covid, le vice-procureur de Carpentras, membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et délégué de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), buvait au comptoir et mangeait des tapas en compagnie d’un commissaire. C’est ce qui ressort de l’enquête et des auditions confiées à la police par le procureur de la République de Nîmes. Néanmoins, le parquet a classé le dossier.
Selon nos informations, le fait que le procès-verbal initial d’infraction qui a constaté les faits dans un restaurant du centre-ville de Carpentras n’était pas signé et l’utilisation non conforme des caméras de vidéoprotection ont vicié la procédure. Les règles du Code de procédure pénale n’ayant pas été respectées, le parquet de Nîmes n’a eu d’autres choix que de procéder au classement sans suite. Le procureur l’a confirmé dans un communiqué de presse sans détailler les raisons du classement.
Près de 15 personnes dans le restaurant
Néanmoins, contrairement aux dénégations initiales du magistrat soutenues par son syndicat dans un communiqué, le vice-procureur est entré dans l’établissement non pas seulement pour récupérer deux bouteilles de vin précommandées, mais aussi pour y consommer des « assiettes conviviales », selon l’expression utilisée par le restaurateur lui-même lors de son audition. Contacté, l’USM n’a pas répondu à nos sollicitations.
Si le « click and collect » est en effet autorisé, le « drink and collect » est normalement passible de poursuites pour le client comme pour celui qui le sert. Près de 15 personnes étaient présentes en même temps et sans masque. Aucune d’entre elles n’a fait l’objet d’une contravention de 135 euros.
Dans cette enquête, il a été établi que le commissaire de police, lui, avait bien déjeuné sans s’émouvoir de la présence d’autant de monde dans cet espace clos, sans aucun respect des règles sanitaires en vigueur et des gestes barrières. De même que le magistrat et le policier, le restaurateur échappe lui aussi aux poursuites pénales sur la mise en danger d’autrui ainsi qu’à une contravention.
Le ministre de l’Intérieur a muté le policier à Sarcelles dans le Val-d’Oise. Le magistrat, lui, est soutenu par l’USM. Le ministre de la Justice est resté muet.
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